Pour une fonction publique rénovée

Le 19 septembre, Nicolas Sarkozy a proposé devant les élèves de l'IRA de Nantes, un "pacte" aux 5 millions de fonctionnaires français pour "refonder" la fonction publique. Cette rénovation passe par "l'assouplissement de leur statut et des concours d'accès, et par l'introduction d'une rémunération au mérite. La motivation des fonctionnaires devient l'élément clé de la réforme de l'Etat" précise le communiqué des services du premier ministre.

Pour mettre en oeuvre ce pacte, Nicolas Sarkozy souhaite un grand débat public sur l'avenir de la fonction publique, qui doit être conduit par le Premier ministre, François Fillon, avec le ministre du Budget, Eric Woerth, et le secrétaire d'Etat à la Fonction publique, André Santini.

"L'objectif du non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite doit être la conséquence d'un changement de méthodes et d'organisation" explique le communiqué.

Trois grands champs d'action sont ouverts portant notamment sur la rémunération. L'individualisation des rémunérations des fonctionnaires est ainsi mise en avan pour tenir compte "du mérite, de l'implication, de l'expérience, des résultats". A cela s'ajoute les heures supplémentaires qui "doivent être réellement mieux payées que les heures normales, et tous les fonctionnaires doivent y avoir droit, quel que soit leur statut. Une négociation sera ouverte sur la possibilité de racheter des heures accumulées sur les comptes épargne temps." Concernant plus spécifiquement le statut de fonctionnaire, Nicolas Sarkozy plaide pour un libre choix : "Pour certains emplois de la fonction publique, les nouveaux entrants pourraient choisir entre le statut de fonctionnaire ou un contrat de droit privé négocié de gré à gré." Les concours d'entrée vont également être revus... à la baisse. Enfin, sur le terrain de la mobilité, "possibilité pourrait être donnée à tous les fonctionnaires de quitter la Fonction publique contre un pécule.

Pour mettre en place le chantier de la rénovation de la fonction publique, l'Etat appelle les organisations syndicales "à négocier sur tous les sujets abordés, alors que vont s'ouvrir cet automne quatre grandes conférences sur l'avenir de la fonction publique." Le Président veut "aussi poser la question de la représentativité, comme dans le secteur privé, pour conjuguer démocratie sociale et respect des différentes sensibilités syndicales".

Nicolas Sarkozy présidera le premier conseil de modernisation des politiques publiques à la mi-novembre, avec tous les ministres. Ces travaux continueront jusqu'en avril où aura lieu un second conseil de modernisation, dont les décisions seront intégrées dans la préparation d'un budget pluriannuel couvrant la période 2009-2011.