Crédit conso : L'UFC Que choisir accuse les assureurs de détournement de fonds

"Où sont passés les 4,5 milliards d'euros de bénéfices ?" demande l'association de consommateurs. Et l'UFC Que choisir de hausser le ton. Elle "accuse les professionnels du marché de l'assurance décès-incapacité-invalidité adossée aux crédits à la consommation de s'être approprié les bénéfices record de ces contrats alors que ceux-ci doivent, selon le même principe légal, retourner aux assurés."

3 millions de consommateurs lésés 

UFC-Que choisir constate en effet : "Aujourd'hui, 3 millions de consommateurs ont souscrit à un crédit à la consommation (personnel, affecté ou revolving) avec une assurance. Manifestement, le taux de l'assurance (de 2,40% à 5,40% annuel pour les crédits revolving) très élevé est complètement déconnecté des risques. L'analyse du montant des primes versées par ces 3 millions d'assurés comparé aux risques réellement encourus par les assureurs révèle l'existence de bénéfices incroyablement élevés. Sur 100 euros de primes d'assurance versées, 70 euros sont du « surplus » ou bénéfices nets. La détermination de ce « surplus » net prend naturellement en compte l'ensemble des frais de gestion des acteurs, la marge de l'assureur, la commission de l'établissement de crédit qui apporte un client à l'assureur..."

Et l'UFC-Que choisir rappelle : "Pour ces assurances comme pour celles adossées aux crédits immobiliers, la loi prévoit le reversement des bénéfices aux assurés. Au total, depuis 1997, 4,5 milliards d' euro de « surplus » auraient dû être reversés aux assurés au titre de « la participation aux bénéfices » prévue par la loi. "

L'affaire ira en justice !

L'UFC-Que Choisir affirme dans un communiqué avoir la preuve que certains établissements financiers ont mis en place un système de commissions artificiellement élevées, qui leur permet de capter en amont les bénéfices attendus des contrats d'assurance. "Concrètement, l'établissement de crédit perçoit jusqu'à 68 % de la prime en commissions alors que son rôle « d'apporteur d'affaires » et administratif justifierait, selon les pratiques du marché, un commissionnement beaucoup plus faible."

Au vu de ces nouveaux éléments, l'UFC-Que Choisir va accompagner en justice un consommateur qui assigne la CNP Prévoyance et l'établissement de crédit COFIDIS pour avoir violé le principe légal de la participation des assurés aux bénéfices. L'association demande en outre aux parlementaires l'ouverture d'une commission d'enquête afin de déterminer la responsabilité de chacun des acteurs du secteur et de proposer des pistes de réformes pour plus de transparence. L'association lance également un appel à tous les assurés pour qu'ils exigent de leur assureur le versement des bénéfices dégagés par leur contrat d'assurance emprunteur pour leurs crédits à la consommation et met à leur disposition une lettre type disponible sur www.quechoisir.org. Une lettre ouverte vient d'être adressée au Ministre de l'Economie pour que les choses bougent concrètement pour les assurés obtiennent la réparation de leur préjudice passé. Dans les prochaines semaines, l'UFC-Que Choisir mettra à disposition un site internet dédié aux consommateurs lésés.

Un article rédigé en partenariat avec le site abc-argent.com