Loi de finances 2008 : Le plein emploi doit doper la croissance

La politique économique du Gouvernement est toute entière dirigée vers le plein emploi pour augmenter durablement la croissance. "Les réformes structurelles de grande ampleur qui ont déjà été engagées par le Gouvernement et qui seront poursuivies dans les prochains mois ont pour objectif de relever le potentiel de croissance d'au moins un point. Elles consistent à obtenir le plein-emploi en résorbant le chômage, à augmenter le taux d'emploi, à renforcer la concurrence sur les marchés de produits pour stimuler l'emploi et défendre le pouvoir d'achat, et à amener la France à la pointe de la compétitivité mondiale" rappelle le communiqué du Ministère du budget.  "La stratégie de finances publiques est placée sans ambiguïté sous le signe d'une maîtrise des dépenses publiques sans précédent dans notre pays."

Dans la pratique, cette politique volontariste va miser sur 4 grands leviers :

- le plein emploi : "La faiblesse du taux d'emploi, notamment chez les jeunes et les seniors, ainsi qu'une durée moyenne de travail parmi les plus faibles des pays industrialisés limite de plus de 25 % la richesse par habitant." Pour pallier cette perte, le gouvernement propose "des réformes ambitieuses" dont le premier volet promulgué le 21 août 2007 donne le ton (logique de compétitivité, minoration du coût du travail, juste rétribution des salariés). "Dès le 1er octobre, l'entrée en vigueur de cette loi incitera les salariés à travailler plus. Pour inciter à augmenter le nombre d'heures travaillées, les heures supplémentaires seront exonérées de charges sociales employés et d'impôt sur le revenu. Cette loi prévoit également d'accroître la rémunération des heures supplémentaires de 15 % dans les entreprises de moins de 20 salariés sans peser sur le coût du travail grâce à une réduction forfaitaire des cotisations sociales patronales." Pour favoriser l'émergence d'un marché du travail plus fluide, plus dynamique et plus « inclusif », le Gouvernement mise sur la fusion opérationnelle de l'ANPE et de l'Unédic avec un grand principe : toute activité salariée doit être plus rémunératrice et valorisante que l'inactivité. Cela se traduira par la mise en place de façon expérimentale du revenu de solidarité active dès le mois d'octobre 2007. En juillet 2008, le Smic ne connaîtra pas de coup de pouce non plus. Le principe du contrat de travail actuel devrait également être revu : "le Gouvernement va simplifier le cadre juridique du contrat de travail et redonner au marché du travail davantage de cohérence et d'unité." Chez les séniors, les dispositifs de préretraites seront pratiquement supprimés. La dispense de recherche d'emploi accessible aux chômeurs âgés sera réexaminée. Le nombre d'années d'activité nécessaires pour obtenir une pension à taux plein devra évoluer, en cohérence avec la réforme des retraites votée en 2003. Les régimes spéciaux seront alignés sur le régime de la fonction publique. En parrallèle de ces réformes, la politique fiscale au service de la création d'emplois sera réformée "pour renforcer la compétitivité et la croissance de l'économie française, de diminuer leur taux autant que le permettra l'équilibre des finances publiques."

- concurrence et pouvoir d'achat : Afin d'augmenter la concurrence sur les marchés de produits pour stimuler l'emploi et défendre le pouvoir d'achat le Gouvernement  envisage des réformes pour favoriser la concurrence dans le domaine de la distribution (deuxième étape de la réforme de la loi Galland pour la fin de l'année 2007). "La loi de modernisation économique qui sera soumise au Parlement au début de l'année 2008 aura pour objectif de stimuler une plus grande concurrence sur les prix, en particulier dans les professions réglementées." La concurrence dans le secteur bancaire sera également favorisée en assurant, par exemple, une plus grande transparence sur les frais bancaires.

- compétitivité mondiale : La recherche est notre avenir. "Le Gouvernement va mener des politiques qui soutiennent davantage l'investissement en R&D et l'innovation et va mettre en oeuvre un ensemble de politiques complémentaires." Ce coup de pouce sera effectif pour la recherche publique mais aussi pour la recherche privée avec pour 2008 une réforme du crédit d'impôt recherche (CIR)."  Cette réforme sera accompagnée de la création du statut de « jeune entreprise universitaire » sur le modèle des « jeunes entreprises innovantes » qui permettra aux étudiants de valoriser les idées nouvelles émergées au cours de leurs études.

- gain de croissance de 1% : "D'un point de vue quantitatif, les études disponibles montrent que les réformes engagées par le Gouvernement français et leur champ d'application sont à la hauteur de l'objectif d'augmenter la croissance potentielle de 1% à terme" rappelle le communiqué du Ministère. "Le fait de lancer simultanément les chantiers de réforme sur le marché du travail et sur le marché des biens et services permet par ailleurs de tirer profit des effets de complémentarité des réformes sur les différents marchés. Ces réformes structurelles faciliteront par ailleurs l'assainissement des finances publiques, lequel, une fois achevé, permettra de diminuer in fine la pression fiscale."