Les seniors priés de rempiler pour sauver les régimes de retraite

Le taux d’emploi des personnes âgées de 55 à 64 ans en France reste très inférieur à la moyenne européenne (37,6 % en 2006 contre 45,3 % pour l’Europe des 15) et à l’objectif de 50 % fixé à l’horizon 2010 dans le cadre de la stratégie de Lisbonne.

La dispense de recherche d’emploi, le recours aux préretraites et le régime social favorable dont bénéficient les mises à la retraite d’office sont autant d’explications à la cessation d’activité précoce des salariés avant ou après 60 ans. Afin de faire progresser le taux d’emploi des seniors en incitant à la prolongation d’activité et en laissant au salarié la liberté de choisir le moment de son départ en retraite, le gouvernement entend renforcer les dispositions prises dans le cadre de la réforme des retraites de 2003 et du Plan national d’action concerté pour l’emploi des seniors de 2006.

Pour 2008, cette volonté va se traduire par la mise en place de deux volets visant à :

- limiter le recours aux préretraites : Les entreprises seront davantage dissuadées de recourir aux préretraites par une augmentation de la contribution sur les préretraites d’entreprise créée par la loi de réforme des retraites de 2003. Le rendement de cette mesure sera de 80 millions d’euros en 2008.
Le PLFSS 2008 aligne également les conditions d’assujettissement à la contribution sociale généralisée (CSG) des allocations de préretraite sur celles applicables aux revenus d’activité (taux de 7,5 %).
- dissuader les mises à la retraite d’office : Le rendement de la contribution créée sur les indemnités de mise à la retraite d’office par l’employeur sera de 300 millions d’euros en 2008.

S’agissant des mises à la retraite d’office, et sans attendre l’extinction au 31 décembre 2009 des accords de branches dérogeant à l’interdiction de mise à la retraite d’office avant 65 ans, il est proposé de dissuader fortement les pratiques actuelles en soumettant les indemnités versées dans ce cadre - qui sont aujourd’hui très largement exonérées - à une contribution de 25 % en 2008 puis de 50 % en 2009 dont le produit sera affecté à la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV).