Internet : une loi en faveur des consommateurs pour octobre

Après la table ronde qui a réuni cette semaine les opérateurs télécom et les associations de consommateurs,  Luc Chatel et Hervé Novelli ont annoncé le 25 septembre des mesures pour améliorer les relations entre les opérateurs télécoms et leurs clients. "Quatre mesures concernant les télécommunications devraient figurer dans le projet de loi sur la concurrence et la protection des consommateurs" confirme un communiqué du Premier Ministre.

Il s'agit d'une part du "plafonnement des délais de résiliation à 10 jours pour les contrats de téléphonie mobile" et du "plafonnement de la restitution du dépôt de garantie à 10 jours".

D'autre part, en ce qui concerne deux enjeux importants - la gratuité du temps d'attente des hotlines et la suppression des engagements à 24 mois -, le Gouvernement a souhaité se donner encore le temps de la réflexion. "Nous avons quinze jours à trois semaines" pour la rédaction du projet de loi qui devrait être présenté au Conseil des ministres en novembre, a précisé Luc Chatel.