Immatriculation SIV : une plaque à vie pour chaque véhicule

Le ministère de l'intérieur a précisé cette semaine les modalités de son projet de réforme des immatriculations automobiles. Aujourd'hui, les automobilistes sont contraints de faire procéder au changement de l'immatriculation de leur voiture chaque fois qu'ils changent de département ou qu'ils font l'acquisition d'un véhicule d'occasion issu d'un autre département.

Grâce au numéro à vie mis en place par la réforme, le véhicule conservera la même immatriculation depuis la date de sa première mise en circulation jusqu'à sa destruction ou son exportation, quelle que soit l'identité ou l'adresse de son propriétaire.

Le propriétaire d'un véhicule n'aura plus l'obligation d'en faire modifier le numéro minéralogique en cas de changement de département.

L'usager pourra demander sa carte grise en tout lieu du territoire, quel que soit son département de résidence.

7 caractères gérés nationalement

Le numéro sera issu d'une série de 7 caractères formée successivement au maximum de 2 lettres, un tiret, 3 chiffres, un tiret et 2 lettres (exemple : AA-123-AA). Il sera attribué chronologiquement dans une série nationale unique gérée par un système centralisé.

Les véhicules neufs recevront une immatriculation de ce nouveau type lors de leur première mise en circulation, à partir du 1er janvier 2009. Les cyclomoteurs ont déjà une immatriculation de ce type.

Les véhicules d'occasion feront l'objet d'une immatriculation dans la nouvelle série, soit lors d'une cession, soit à l'occasion d'un changement d'adresse ou de toute autre modification entraînant l'émission d'une nouvelle carte grise.

Une référence locale facultative sur la plaque d'immatriculation

Le numéro d'immatriculation attribué au véhicule sera indépendant de l'adresse du propriétaire. Cependant, pour tenir compte de l'attachement des automobilistes à leur territoire, ils pourront, s'ils le souhaitent, faire suivre le numéro d'une identification locale. Cette référence sera à la fois départementale, sous la forme du numéro actuel du département, et régionale, sous la forme d'un logo proposé par chaque conseil régional et arrêté officiellement par l'Etat.

La référence locale facultative apparaîtra sur un emplacement situé sur la partie droite de la plaque, symétriquement à celui de l'identifiant européen, obligatoire depuis le 1er juillet 2004.

Une plaque d'immatriculation blanche modifiée dans son format

Les plaques d'immatriculation, identiques à l'avant et à l'arrière du véhicule, resteront au format actuel et seront de couleur blanche tant à l'avant qu'à l'arrière des véhicules. Elles seront en effet plus facilement lisibles par le contraste des caractères de couleur noire sur fond blanc et d'autre part, répondront à des nécessités d'ordre écologique (la couleur jaune utilisant des composés à base de plomb nuisibles pour l'environnement). Les plaques seront fabriquées et commercialisées par les opérateurs privés.

Les véhicules de collection disposeront d'un régime dérogatoire pour préserver leur caractère historique. Ils pourront utiliser exceptionnellement une plaque sur fond noir dans le format d'origine avec un numéro SIV.

• Source : Ministère de l'intérieur