Emploi à domicile : l'Etat finance 50%


Une femme de ménage, un jardinier, une nounou... tous ces emplois bénéficient d'une réduction d'impôt de 50% sous condition que la personne vienne chez vous travailler. Pourquoi donc se priver !

 

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Publié le 5 octobre 2007

Les emplois à domicile sont en plein boom et pour cause, depuis quelques années déjà, ces emplois permettent de bénéficier d'une réduction d'impôt subtantielle tout en gagnant en confort ! Pourquoi donc se priver !

Que dit la loi ?

Vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt si vous avez utilisé les services d’un ou plusieurs salariés à votre résidence principale ou secondaire située en France que vous en soyez ou non propriétaire.
Cette réduction d’impôt est égale à 50% des dépenses dans la limite de 12 000 € (chaque enfant augmente ce plafond de 1 500 €. Le plafond ne peut excéder 15 000 €). Les dépenses sont retenues dans la limite de 20 000 € lorsque l'un des membres du foyer fiscal est titulaire d'une carte d'invalidité d'au moins 80 % (prévue par l'article L. 241-3 du code de l'action sociale et des familles) ou d'une pension d'invalidité de 3e catégorie ou si vous percevez le complément d'allocation d'éducation spéciale pour l'un de vos enfants à charge.

Pour quelles prestations ?

Les salariés  doivent effectuer des tâches à caractère familial ou ménager : entretien de la maison et travaux ménagers, petits travaux de jardinage, prestations dites de petit bricolage, garde d’enfant à domicile, soutien scolaire et cours à domicile, préparation de repas à domicile, assistance aux personnes âgées et aux personnes handicapées, assistance informatique et Internet, soins et promenades d’animaux domestiques, garde-malade à l’exclusion des soins, gardiennage et surveillance temporaire. entrent de plein droit dans le cadre de cette mesure. A cela s'ajoutent certaines prestations fournies par une association ou une entreprise agréée mais dans des limites spécifiques :

- les prestations « hommes toutes mains » doivent être dispensées dans le cadre d'un abonnement annuel. Elles sont limitées à 500 €/an et à 2 heures par intervention ;
- les dépenses d'assistance informatique sont limitées à 1000 €/an et les interventions de petits travaux de jardinage à 1500 €/an.

Comment ça marche ?

Vous pouvez soit être l’employeur direct soit vous pouvez recourir à :

- une entreprise ou une association de services aux personnes possédant un agrément délivré par le préfet,

- à un organisme à but lucratif ou conventionné comme les centres communaux d’action sociale ou association d’aide à domicile agissant dans le cadre d’une convention avec un département ou un organisme de sécurité sociale.

Vous ne pouvez pas employer un salarié appartenant à votre foyer fiscal.
Les salariés peuvent travailler à temps complet ou à temps partiel. La réduction d'impôt ne sera applicable que dans la limite des plafonds autorisés par la loi.

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