Les députés votent pour la taxation des stock-options

L'amendement d'Yves Bur a été adopté hier par les députés réunis à l'assemblée pour l'examen du budget 2008 de la Sécurité sociale. Le principe d'une taxation des stock-options a ainsi été voté. Concrètement, cette taxation consistera à un versement d'une cotisation patronale de 2,5 % de la valeur des actions au jour de la décision d'attribution.
Le taux sera de 10 % pour les distributions gratuites d'actions. Le texte adopté prévoit également la mise en place d'une cotisation salariale de 2,5 % sur la plus-value d'acquisition le jour de la revente.

Cette taxation devrait rapporter quelque 400 millions d'euros dans les caisses de la sécurité sociale selon les estimations du député Yves Bur. 

Pour mémoire, les stock-options sont déjà soumises à la CSG, la CRDS et l'impôt sur le revenu.

L'opposition s'est élevée contre ce texte précisant qu'elle juge la taxation « homéopathique ». Le texte ainsi adopté par l'assemblée va devoir désormais passer au Sénat dans les prochaines semaines.