Les crédits d'impôt en faveur du développement durable

- Crédit d'impôt de 15% pour l'acquisition dans un logement achevé depuis plus de deux ans, de chaudières à basse température ;
- Crédit d'impôt de 25% pour l'acquisition dans un logement achevé depuis plus de deux ans, de chaudière à condensation, de matériaux d'isolation thermique ou d'appareil de chauffage. Ce taux est porté à 40% lorsque les dépenses concernent un logement achevé avant le 1e janvier 1977 et sont réalisées avant la fin de la deuxième année suivant celle de l'acquisition du logement ;
- Crédit d'impôt de 25% pour les équipements de raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou par une installation en cogénération ;
- Crédit d'impôt de 25% pour les équipements de récupérations et de traitement des eaux pluviales ;
- Crédit d'impôt de 50% pour les équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable ou des pompes à chaleur.

Le pourcentage du crédit d'impôt s'applique sur le montant des dépenses d'acquisition uniquement. Le montant de la main d'oeuvre pour la pose des matériels ne rentre pas dans le calcul du crédit d'impôt. Les dépenses doivent être engagées par l'occupant du logement qu'il soit propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit. Les équipements doivent être fournis dans le cadre de travaux effectués par une entreprise.
Le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt est plafonné à 8 000 € (16 000 € pour un couple soumis à imposition commune) majorés de 400 € par personne à charge. Ce plafond est pluriannuel et comprend toutes les dépenses effectuées entre le 1e janvier 2005 et le 31 décembre 2009.
Pour les personnes imposables, le crédit d'impôt vient en déduction de l'impôt sur le revenu. Pour les personnes non imposables, le montant du crédit d'impôt fait l'objet d'un remboursement par chèque de la part du Trésor Public.

Une TVA à 5.5% peut également être octroyée lorsque les travaux sont réalisés dans le cadre d'une résidence principale achevée depuis plus de 2 ans.