Les différents scénarios de la garde d’un enfant suite à un divorce

  1. L’hébergement égalitaire entre les deux parents
  2. Principe de l’hébergement égalitaire
  3. Les limites de l’hébergement égalitaire
  4. La résidence principale chez l’un des deux parents
  5. Principe de la résidence habituelle
  6. Le droit de visite et d’hébergement
  7. L’importance du rôle du juge aux affaires familiales
  8. Une solution d’hébergement à l’amiable comme meilleur scenario

Un divorce entraîne de nombreux bouleversements dans la vie d'une famille, notamment lorsqu'un enfant est concerné. Quand les deux parents n'arrivent pas à s'entendre sur la garde de l'enfant, le juge a la lourde tâche de veiller à ce que les intérêts de l'enfant soient bien respectés. Selon les situations, le juge peut ainsi privilégier un parent, favoriser la co-parentalité ou exceptionnellement, confier la garde de l'enfant à un tiers qui est généralement un membre de la famille.

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L’hébergement égalitaire entre les deux parents

Depuis le mois de juillet 2006 et l’application d’une loi favorisant la co-parentalité, c’est-à-dire, l’éducation d’un enfant par les deux parents, le scenario de l’hébergement égalitaire est considéré en priorité par un juge lorsqu’un couple divorce. Malheureusement, ce procédé n’est pas toujours possible en raison de nombreux facteurs limitatifs.

Principe de l’hébergement égalitaire

L’hébergement égalitaire permet aux deux parents d’avoir la garde de l’enfant de manière alternée. Aucun des deux parents n’est donc plus avantagé que l’autre, ce qui limite les tensions liées à la garde de l’enfant. L’hébergement égalitaire donne ainsi l’occasion aux deux parents d’entretenir une relation forte et étroite avec leur enfant, chaque parent disposant en effet du même temps d’hébergement.

Les limites de l’hébergement égalitaire

Malheureusement, de nombreux facteurs peuvent empêcher l’application de l’hébergement égalitaire même si le résultat de l’enquête sociale sur les parents est positif et que la communication entre les deux parents reste cordiale. La liste des limites rencontrées pour pouvoir appliquer convenablement une garde est longue d’où la nécessité d’un juge. À titre d’exemples, l’hébergement égalitaire n’est pas possible dans les situations suivantes :

  • l’éloignement géographique des deux parents qui ne rend pas possible ou difficile les déménagements fréquents de l’enfant
  • les problèmes de santé d’un parent ou encore les conditions professionnelles qui ne lui permettent pas d’assumer ses responsabilités parentales
  • le jeune âge de l’enfant et son besoin de stabilité

La résidence principale chez l’un des deux parents

Le principe de la résidence habituelle privilégie un des deux parents dans la mesure où le parent obtenant le droit de garde aura nettement plus de contact avec l’enfant que l’autre parent qui ne dispose que du droit de visite et d’hébergement. Cette solution constituait jusqu’en 2006, le scenario classique lors d’un divorce mais ne favorise pas la co-parentalité.

Principe de la résidence habituelle

Le scenario de la résidence habituelle consiste à octroyer l’autorité parentale au parent jugé le plus apte. Le parent ainsi désigné hébergera son enfant de manière habituelle tandis que l’autre parent ne pourra jouir que d’un pouvoir limité à travers un droit de visite plus ou moins important et un droit d’hébergement occasionnel.

Le droit de visite et d’hébergement

Malgré la séparation des parents, le droit de visite et d’hébergement permet à l’enfant ainsi qu’au parent n’ayant pas obtenu le droit de garde d’entretenir des relations plus ou moins étroites. Le parent ayant obtenu l’autorité parentale doit veiller à ce que le droit de visite du parent non résident soit bien respecté. Ainsi, le parent exerçant l’autorité parentale devra faire en sorte que l’enfant soit bien disponible durant les périodes où l’autre parent jouit de son droit de visite et d’hébergement. Le droit de visite ou d’hébergement d’un parent peut toujours être conditionné, voire même refusé, par un juge dans le cas où les intérêts de l’enfant peuvent être menacés. Il s’agit notamment des cas où l’enfant a été victime d’attouchements, de violences physiques ou encore de violences morales avec des séquelles plus ou moins graves. Il en est de même lorsque le parent est incarcéré, alcoolique ou toxicomane. Il faut également bien faire la différence entre droit de visite et droit d’hébergement, le droit de visite pouvant être limité à quelques heures tandis que le droit d’hébergement sous-entend que l’enfant dorme durant une certaine période chez le parent n’ayant pas l’autorité parentale. La durée peut être fixée par un juge, généralement limité à un week-end sur deux puis à la moitié des vacances scolaires. Cependant, les deux parents peuvent très bien s’entendre sur la durée effective.

L’importance du rôle du juge aux affaires familiales

La tâche du juge n’est pas simple et son jugement doit tenir en compte de nombreux critères avant de se prononcer sur la solution la plus adaptée pour l’enfant. D’ailleurs, le juge aux affaires familiales lance généralement une enquête sociale afin de recueillir des informations sur chacun des parents et la vie de famille du foyer. Plusieurs critères seront également étudiés à savoir :

  • l’intérêt des parents pour l’enfant
  • l’aptitude matérielle mais aussi éducative de chacun des parents
  • l’avis de l’enfant concerné sous réserve qu’il soit assez mature et qu’il comprenne parfaitement les enjeux de la situation. Le juge devra par ailleurs vérifier qu’il n’y ait aucune manipulation de la part des parents sur l’enfant.

Une solution d’hébergement à l’amiable comme meilleur scenario

Tous les divorces ne finissent pas forcément mal et un arrangement à l’amiable entre les deux parents quant à la garde de l’enfant reste le meilleur scenario. D’ailleurs, le juge tiendra compte en priorité des accords établis entre les deux parents pour se prononcer, que le modèle proposé soit égalitaire ou non. À noter en effet que même si une entente est établie entre les deux parents concernant l’hébergement de l’enfant, le juge aux affaires familiales devra tout de même être saisi afin qu’il puisse étudier la proposition des parents, puis la valider ou non, toujours dans l’intérêt de l’enfant. De plus, le fait de mettre par écrit cette entente permettra d’éviter d’éventuels conflits futurs.



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