Les procédures à suivre pour adopter un enfant en France

L’adoption : présentation et conditions générales

L’adoption est un processus légal par lequel une personne souhaite établir un lien de filiation entre elle et un enfant qui n’est pas le sien. Plusieurs critères doivent être étudier avant d’entamer une procédure d’adoption.

Les types d’adoption possibles en France

En France, il existe deux sortes d’adoption :

• l’adoption plénière,
• l’adoption simple.

Dans le cas d’une adoption simple, l’enfant adopté ne sera pas coupé de ses parents biologiques. Par contre, il sera légalement pris en charge par une autre famille, sa famille adoptive, qui obtiendra tous les droits parentaux sur lui. En ce qui concerne l’adoption plénière, l’adopté perd tout lien de filiation avec sa famille d’origine. Il porte le nom de son adoptant et un nouveau lien légitime est créé entre eux.

Les conditions à remplir avant d’entamer une procédure d’adoption

En matière d’adoption, il faut savoir que tout le monde ne peut pas adopter n’importe qui. Pour qu’une adoption puisse se faire, il faut que l’adoptant aussi bien que l’adopté répondent aux critères exigés. D’abord, le candidat à l’adoption doit être âgé de plus de 28 ans. S’il est marié, il doit obtenir une autorisation de son ou sa conjointe. Mais il faut savoir que cette restriction sur l’âge n’est plus valable si le couple adoptant est marié de plus de deux ans. Un célibataire, un veuf ou un divorcé peut aussi demander à adopter un enfant s’il remplit les conditions nécessaires. Par ailleurs, le candidat doit prouver aux assistants sociaux qu’il est apte à prendre un enfant en charge. Pour cela, il doit avant tout avoir une bonne réputation, une bonne santé et un état psychologique équilibré. En ce qui concerne l’adopté, quelques conditions sont aussi nécessaires. Dans le cas général, les enfants qui peuvent être adoptés sont les suivants :

• les pupilles de l’Etat,
• les enfants dont les parents autorisent l’adoption,
• les enfants qui sont déclarés abandonnés.

Les démarches à suivre pour obtenir le droit d’adoption

Pour pouvoir adopter un enfant en France, il faut d’abord obtenir un agrément. Celui-ci est accordé au prononcé à l’adoption qui a rempli les conditions nécessaires après plusieurs enquêtes menées par les autorités compétentes.

La demande d’un agrément

La procédure d’adoption doit débuter par le dépôt d’une demande d’agrément auprès du service départemental d’aide sociale à l’enfance. Cet agrément sera la reconnaissance légale de la procédure d’adoption que le candidat pourra maintenant entreprendre sans complication. Il est délivré par le président du Conseil Général du département du candidat. Deux mois environ après le dépôt de la demande d’agrément, le candidat recevra toutes les informations relatives à l’adoption. Ce dernier devra alors appuyer sa demande d’adoption par un autre courrier en y joignant quelques documents essentiels tels que son extrait acte de naissance, son casier judiciaire, un certificat médical de moins de trois mois par un médecin du département concerné, une attestation de ressources financières et un questionnaire fourni par le service d’aide sociale dûment rempli. Si, après les entretiens et les enquêtes des travailleurs sociaux, il est établi que le candidat répond aux critères exigés pour l’adoption, l’agrément lui sera accordé pour cinq ans environ. Il a alors intérêt à renouveler sa demande régulièrement. Par contre, si l’agrément est refusé, le candidat a la possibilité d’intenter un recours gracieux devant le président du Conseil Général dans un délai de 2 mois. Mais si une fois encore celui-ci refuse, le candidat pourra soumettre sa demande au tribunal administratif toujours dans un délai de 2 mois.

Le placement de l’adopté

Après l’obtention de l’agrément, l’enfant est d’abord présenté plusieurs fois à sa nouvelle famille avant d’être placé pour de bon. Les six mois qui suivront seront consacrés aux visites des services chargés du suivi de l’adoption. Au bout de ce délai, l’adoptant peut enfin présenter sa demande d’adoption au tribunal de grande instance de son département, qui émettra le jugement d’adoption si aucun autre problème n’est constaté par les services sociaux.