Harcèlement sexuel en entreprise : les mesures nécessaires à adopter

Manifestations du harcèlement sexuel en milieu professionnel

Dans le cadre de la profession, certains employés peuvent avoir à subir le comportement déraisonnable de leurs collègues de travail, de clients de l’entreprise ou de supérieurs hiérarchiques. Ces comportements peuvent revêtir la forme d’attitudes ou de gestes de nature indécente. Pour les victimes, évoluer dans cette ambiance professionnelle viciée est très souvent vécu comme un long calvaire.

Le harcèlement sexuel au travail

Le harcèlement sexuel au travail se manifeste dans de diverses manières et dans plusieurs situations. Parfois le harceleur se livre effrontément à des attouchements déplacés sur sa victime ou il lui fait sans ambages des avances sexuelles. Dans d’autres cas, il peut procéder de manière plus subtile par des regards appuyés, des plaisanteries et des commentaires à connotation sexuelle sur son physique. Il lui arrive aussi de faire de l’exhibitionnisme pour tenter d’obtenir des faveurs sexuelles. Certains de ces agissements peuvent s’accompagner de chantage et de menace notamment lors d’entretiens d’embauche ou dans l’attente de future revalorisation de statut professionnel. La situation peut perdurer si aucune mesure n’est prise et ça peut briser physiquement et psychologiquement celui ou celle qui la subit.

Détecter le harcèlement sexuel

Il est important de dissocier certaines attitudes non répréhensibles du comportement sexuel agressif du harceleur. Ainsi ne peuvent être assimilés à du harcèlement sexuel les jeux amoureux entre amis, une mauvaise tactique de séduction, des taquineries, plaisanteries ou compliments innocents. La prudence s’impose donc parfois quand il s’agit de définir les caractéristiques du harcèlement sexuel.

Combattre le harcèlement sexuel en entreprise

Une personne qui fait l’objet d’invitations amoureuses incessantes et non sollicitées en entreprise peut briser ce cercle vicieux en prenant le problème à bras-le-corps. Avant toute chose, il faut faire clairement comprendre au harceleur que son attitude est inconvenante et lui enjoindre d’arrêter. Si ce dernier semble sourd aux injonctions et persiste dans son attitude, il convient d’en parler à votre supérieur ou dans le cas ou ce serait lui le harceleur, en référer au directeur des ressources humaines. Ce dernier et le patronat ont la responsabilité de prendre des mesures contre ce genre d’agissement. Certaines personnes pourraient craindre des représailles sous la forme de mesures discriminatoires. Cependant, la protection qu’offre la loi prévient cet abus de pouvoir. En effet, aucun licenciement ou sanction disciplinaire lié à un refus de subir le harcèlement sexuel n’est admis.

Le rôle de quelques intervenants

En évitant de vous isoler vous préviendrez certaines formes de harcèlement sexuel. Toutefois en cas de harcèlement sexuel incessant, il est possible de s’adresser :

• au médecin du travail
• au délégué du personnel
• à un professionnel en droit du travail
• à une organisation syndicale qui pourra, avec votre accord écrit, plaider votre cas devant le conseil de prud’homme
• à l’inspection du travail
• à une association luttant contre les discriminations sexuelles ;
• au comité de sécurité
• au conseil de prud’homme
• déposer une plainte à la police

En outre, l’employeur doit prévoir une réglementation prohibant toute forme de harcèlement sexuel dans le cadre du travail. Cette réglementation doit également indiquer quels sont les individus aptes à régler ce litige, et les sanctions frappant le harceleur sexuel.

Les informations indispensables à recueillir en cas de harcèlement sexuel

Lorsqu’on est victime de harcèlement et qu’on a décidé de porter plainte, il importe de fournir des renseignements complets à l’autorité compétente. Par exemple, noter avec précision les dates, heures, lieux, gestes, paroles, noms du fautif, noms de témoins, réaction du harceleur devant votre résistance et les sentiments éprouvés en rapport avec l’incident. Autre chose que vous pourrez faire est de tenter d’enregistrer les scènes de harcèlement sexuel. Ces enregistrements bien que ne constituant pas une preuve formelle aux yeux du tribunal joueront un rôle utile vous concernant.

Les mesures juridiques contre le harcèlement sexuel

Le législateur français a prévu un cadre juridique permettant de réprimer toute forme avérée de harcèlement sexuel. Tout individu harcelant donc sexuellement une personne qui a porté plainte, s’expose à des sanctions pénales.

Les sanctions disciplinaires et pénales à l’encontre du harceleur sexuel

Dans le cadre professionnel, il pourrait subir certaines sanctions disciplinaires, perdre son salaire, parfois même être rétrogradé ou remercié. Dans d’autres cas, il peut être contraint à présenter des excuses à sa victime. Toutefois dans le cadre juridique, le harceleur est passible d’une peine d’emprisonnement d’un an et d’une amende de 15000 €. Les textes de loi sanctionnant le délit de harcèlement sexuel sont les articles L 122-46 et 122-49 du code de travail français.