Les congés payés, un droit qui se calcule facilement

  1. Généralités sur les congés payés
  2. Congé payé : un droit pour chaque salarié
  3. Quelques notions importantes
  4. Le calcul des congés payés
  5. Mode de calcul pour une année complète
  6. Mode de calcul pour une année incomplète
  7. Décompte en jours ouvrables ou décompte en jours ouvrés…
  8. Les cas particuliers

Aucun employeur ne peut se soustraire aux congés payés de ses salariés. Ces derniers ont alors intérêt à connaître les rouages du calcul de leurs congés payés d'autant plus qu'il existe des notions et des règles spécifiques qui s'appliquent selon les cas. Les salariés qui n'ont pas pu consommer leurs congés en totalité ou partiellement vont être compensé par une indemnisation basée sur leur salaire.

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Généralités sur les congés payés

Bon nombre de salariés peuvent se permettre de quitter leur travail pendant un certain temps puisqu’ils profitent de leurs congés payés.

Congé payé : un droit pour chaque salarié

Contrairement aux divers avantages que peuvent octroyer un employeur à ses employés, les congés payés sont un droit des salariés que la loi a clairement stipulé. En effet, chaque salarié a droit à un congé payé d’au moins 2,5 jours ouvrables par mois. Pour pouvoir en profiter, le salarié doit avoir travaillé au sein d’une même entreprise pendant une durée effective d’au moins un mois pendant une période de référence.

Quelques notions importantes

On entend alors par période de référence la période pendant laquelle un salarié peut prétendre à un congé payé. Cette période court du 31 mai d’une année jusqu’au 1er juin de l’année d’après. D’autre part, le salarié est invité à consommer son congé durant la période allant du dernier mois d’une période de référence jusqu’au 30 avril de la période de référence suivante. Toutefois, il est obligé de prendre un congé d’au moins 12 jours et au maximum 24 jours durant la période légale de prise de congé qui débute à partir du premier mois d’une période de référence jusqu’au 31 octobre de la période de référence suivante. Il est aussi important de comprendre la notion de jour ouvrable qui désigne chaque jour de travail de la semaine. Le jour de repos hebdomadaire qui est généralement le dimanche ainsi que les jours fériés chômés ne font pas partie de ces jours ouvrables. Ainsi même si une entreprise ne travaille pas le samedi, ce jour est toujours compté comme étant un jour ouvrable. Par contre, la notion de jour ouvré fait référence aux jours pendant lesquels les salariés ont effectivement travaillé. Un mois de travail équivaut alors à 4 semaines de travail qui valent 24 jours ouvrables ou 20 jours ouvrés pour les entreprises qui travaillent 5 jours par semaine.

Le calcul des congés payés

Sur la base de ces notions, chaque salarié peut maintenant procéder au calcul de ses congés payés selon leur cas.

Mode de calcul pour une année complète

Si un employé a travaillé au sein d’une même entreprise pendant toute la durée d’une période de référence, le calcul de ses congés payés est d’une grande facilité. Il lui suffit de prendre en compte son droit légal de 2,5 jours ouvrables de congés payés et le multiplier par 12 mois. Ce qui représente 30 jours ouvrables de congé qui équivaut à 25 jours ouvrés de congé pour une entreprise ne travaillant que 5 jours sur 7.

Mode de calcul pour une année incomplète

En raison d’un congé de maladie ou d’une embauche effectuée au cours d’une période de référence, certains employés ne complètent pas une période de référence. D’autres paramètres doivent alors être pris en compte dans le calcul de leurs congés payés. Ainsi pour un employé qui a été embauché en cours d’année, sa période de référence débute par le jour de son embauche jusqu’au prochain 31 mai. Contrairement au mois civil, le mois de travail se calcule de date en date. Par conséquent un employé embauché en cours d’une période de référence ne peut profiter que des jours de congé associés au nombre de mois qu’il a travaillé au cours de la période. Selon le cas, le calcul des congés payés se fait alors par une simple règle de trois en application des équivalences entre un mois de travail, 4 semaines de travail et 24 jours de travail.

Décompte en jours ouvrables ou décompte en jours ouvrés ?

Selon les entreprises, le calcul des congés payés peut se faire sur la base des jours ouvrables ou des jours ouvrés mais dans tous les cas, ils doivent toujours opter pour le système qui avantage le plus leurs employés. Si les règles de calcul et le principe demeurent les mêmes, les résultats peuvent différer en raison de la différence des équivalences appliquées pour les calculs. L’écart peut être important pour ceux qui prennent des congés par semaine groupée et ceux qui prennent un congé un jour avant ou après leur jour de repos hebdomadaire.

Les cas particuliers

Le droit aux congés payés est aussi valable pour les salariés qui travaillent à mi-temps ou à temps partiel du moment qu’il travaille au sein de l’entreprise pendant au moins un mois. Ceux qui travaillent à temps partiel bénéficient aussi de 30 jours ouvrables de congé. Mais ceux qui veulent opter pour des congés par semaine groupée tirent plus d’avantages avec le décompte en jours ouvrés. De même, les salariés en CDD ont aussi droit à des congés payés et s’ils ne peuvent pas les consommer, ils devront être indemnisés en conséquence.

Les indemnités de congés payés

Les jours de congé qui n’ont pas été consommés par les salariés leur reviennent de droit sous forme d’indemnités. Le montant qu’ils peuvent percevoir est basé sur le nombre de jours de congé qui leur reste ainsi que la valeur de leur salaire annuel incluant :

  • leur salaire
  • leur indemnité de congés payés de la période précédente
  • tous les avantages, les primes et les indemnités qu’ils ont perçues.

Pour les salariés en CDD, la valeur de leurs indemnités de congés payés est calculée à 1/10ème de leur rémunération brute. Pour les employés à temps partiel, les indemnités sont calculées proportionnellement aux heures de travail qu’ils ont effectué.



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