Les conseils de prud’hommes et le contexte conflictuel relatif au monde du travail

  1. Les caractéristiques du conseil de prud’hommes
  2. Petit aperçu historique
  3. Organisation d’un conseil de prud’hommes
  4. Les compétences d’un conseil de prud’hommes
  5. Les phases de gestion de conflit par un conseil
  6. La phase de conciliation
  7. Le procès et le référé

Dans tous les secteurs d'activité, les relations de travail entre employeurs et employés sont parfois émaillées de conflits d'ordre individuel. En France, le règlement de tels conflits ne relève généralement ni du tribunal de grande instance, ni du tribunal d'instance, mais plutôt de la compétence des conseils de prud'hommes. Cette juridiction, composée d'employeurs et de salariés, possède les compétences légales pour concilier et juger les litiges professionnels.

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Les caractéristiques du conseil de prud’hommes

Les conseils de prud’hommes ont vu le jour sous le règne de Philippe-le-Bel, entre 1285 et 1314. Pendant cette période, la ville de Paris a institué une vingtaine de prud’hommes qui avaient pour rôle de régler les litiges entre fabricants et marchands.

Petit aperçu historique

A l’instar de la ville de Paris où Philippe-le-Bel institua des prud’hommes pour gérer les litiges sur les marchés, la ville de Marseille avait, en 1462, un conseil de prud’hommes qui jugeait les délits liés à la pêche maritime et les litiges entre pêcheurs. Mais c’est en 1806, sous le règne de l’empereur Napoléon Ier que les conseils de prud’hommes seront institués par un décret qui reconnaît leur rôle dans le règlement des conflits entre travailleurs. La pratique s’est ensuite élargie aux autres villes entre 1848 et 1979. En effet, dans la deuxième moitié du XXe siècle, la loi Boulin institue les conseils de prud’hommes sur le territoire français avec une compétence élargie aux activités agricoles, commerciales et industrielles, ainsi qu’aux activités diverses.

Organisation d’un conseil de prud’hommes

La France compte plus de 250 conseils de prud’hommes au sein desquels siègent, en nombre paritaire, le collège des salariés et le collège des employeurs. Les conseillers sont élus pour un mandat de cinq ans. Un conseil de prud’hommes comprend cinq sections : activités diverses, agriculture, commerce, services commerciaux, encadrement et industrie. Enfin, un conseil est composé d’un bureau de conciliation et d’un bureau de jugement.

Les compétences d’un conseil de prud’hommes

Le conseil de prud’hommes est une juridiction de premier degré qui règle les litiges de droit privé non seulement entre employeurs et employés, mais aussi entre employés. Sa compétence s’étend également aux fonctionnaires d’État qui exécutent des contrats de droit privé. L’existence d’un contrat oral ou écrit est le premier critère pour qu’une affaire litigieuse soit portée au conseil de prud’hommes. Ensuite, les parties en conflits doivent prouver que ce contrat est bel et bien un contrat de travail. Si c’est le cas, alors le contrat en question doit relever du droit privé ou doit impliquer un travailleur des services publics exécutant un contrat privé. Enfin, le différend, qui survient pendant l’exécution du contrat ou à son terme, doit être d’ordre individuel, c’est-à-dire qu’il doit opposer un employé à son employeur ou à un autre employé. Le différend d’ordre individuel couvre aussi les litiges qui opposent un employeur à plusieurs employés, si les intérêts des employés ne sont pas gérés collectivement dans le règlement du litige. La notion de différend individuel recouvre également les litiges qui surviennent au niveau de l’assistance maternelle à domicile.

Les phases de gestion de conflit par un conseil

Face à un différend d’ordre individuel en milieu de travail, le conseil de prud’hommes tente en règle générale de résoudre le problème par voie de conciliation. Ensuite, il engage la procédure devant le conseiller, suivie du procès et du référé.

La phase de conciliation

Étant une étape obligatoire, la phase de conciliation se déroule au bureau de conciliation et constitue le premier niveau de règlement de conflit. Le non respect de cette étape entraîne l’annulation de toute la procédure. Après avoir écouté chacune des parties, le bureau de conciliation rédige un procès-verbal et prend des décisions provisoires, relatives par exemple au paiement du salaire du travailleur. Ensuite, le bureau de conciliation instruit l’affaire, fait des investigations avant de porter le litige devant le conseiller rapporteur. Ce dernier prend également des mesures provisoires sur la base des documents et explications fournis par les parties en conflit. C’est après cette étape que l’affaire est mise en état de jugement.

Le procès et le référé

Le procès est du ressort du bureau de jugement qui est composé de deux conseillers employeurs et deux conseillers salariés. Ce bureau convoque les parties à une audience en leur adressant une convocation avec accusé de réception. Après l’audience, si une conciliation n’a pu être obtenue, le bureau de jugement statue et décide à la majorité absolue. La décision est ensuite communiquée aux parties par courrier avec accusé de réception. Par ailleurs, le référé est une disposition spéciale permettant de prendre des mesures urgentes. Les mesures prises en référé sont immédiatement exécutées.



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