Le conseiller fiscal : l’avocat du contribuable face à l’administration fiscale

Face à la complexité du système fiscal, le recours aux services d'un conseiller fiscal est devenu incontournable pour les particuliers et les entreprises. Il est l'unique interlocuteur à pouvoir vous représenter efficacement devant l'administration fiscale. Les missions du conseiller fiscal sont bien définies et rigoureusement réglementées. Le conseiller a suivi un cursus particulier.

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Les attributions du conseiller fiscal

La mission du conseiller fiscal consiste à aider les contribuables tels que les entreprises et les particuliers à mieux comprendre et appliquer les règles et les lois régissant le domaine de la fiscalité. Les principales missions du conseiller fiscal sont la représentation et l’assistance des contribuables devant l’administration fiscale et dans la réalisation de leurs obligations.

La représentation des contribuables

La représentation consiste en la défense des droits du contribuable auprès de l’administration et des juridictions compétentes en cas de litige. Le conseiller fiscal doit établir les différentes formalités fiscales et les pièces justificatives se rapportant aussi bien à la taxe sur la valeur ajoutée, les impôts directs et toutes les obligations fiscales destinées à une mise en règle avec le fisc.

L’assistance des contribuables

Le conseiller fiscal aide le contribuable à optimiser ses déclarations. Au regard de la complexité du système fiscal, le conseil constitue la première activité du conseiller fiscal. Il s’occupe de l’optimisation des charges fiscales du contribuable par l’identification des différentes mesures économiques nécessaires et la réalisation d’audit en vue d’une évaluation et de la gestion des risques. Le conseiller fiscal peut exercer son métier en freelance, dans un cabinet d’expertise comptable ou dans une société de gestion de patrimoine.

Le cursus d’un conseiller fiscal

Le métier de conseiller fiscal exige une formation de qualité et d’excellentes connaissances actualisées en permanence dans les domaines de la fiscalité, de la finance et du droit.

Les diplômes requis pour devenir conseiller fiscal

Pour obtenir le diplôme de conseiller fiscal, il faut être titulaire du Capa ou certificat d’aptitude à la profession d’avocat. Une licence de droit et un master professionnel en droit des affaires ou en droit fiscal sont nécessaires. L’école nationale des impôts est habileté à former des diplômés en conseil fiscal. Outre les études nécessaires pour l’obtention du diplôme de conseiller fiscal, l’appréhension du métier nécessite la pratique de stages en vue de se familiariser aux contraintes relatives au métier et d’acquérir de l’expérience.

Les qualités que doit avoir un conseiller fiscal

Les principales qualités qui constituent les bases indispensables à l’exercice du métier de conseiller fiscal sont :

  • l’indépendance,
  • le secret professionnel,
  • la qualité des prestations,
  • la publicité destinée à promouvoir et valoriser la profession.

Le conseiller fiscal doit garder une totale indépendance intellectuelle, morale,
économique dans la réalisation de sa profession. Le respect de la confidentialité des informations pendant et après une mission est obligatoire. Le conseiller fiscal doit observer les règles en vigueur et la déontologie professionnelle. La formation permanente, les relations loyales et respectueuses avec les divers membres du corps, l’intégrité, l’honnêteté et la responsabilité personnelle sont aussi autant de principes qui réglementent le métier de conseiller fiscal. Un conseiller fiscal ayant effectué une faute professionnelle peut encourir des sanctions disciplinaires ou être exclu définitivement de la corporation. Le titre de conseiller fiscal est protégé par une loi. Ainsi, depuis le 29 juin 1999, nul ne peut se prévaloir dudit titre s’il ne détient les qualifications requises. L’institut des experts comptables et des conseils fiscaux est l’unique institution légale qui ordonne la délivrance du titre de conseiller fiscal. Aussi, la réflexion, le relationnel, la rigueur et la patience sont des atouts nécessaires à l’exercice du métier de conseiller fiscal.

La réglementation de la profession de conseiller fiscal

Pour accéder et exercer la profession de conseiller fiscal en Europe, il faut se conformer aux règles et principes professionnels édictés par la confédération fiscale européenne. Les gouvernements des États membres signataires de laCfe exigent le strict respect de la réglementation par tout individu exerçant dans le domaine du conseil fiscal. L’élaboration du règlement a pour objectif de protéger les intérêts du contribuable et améliorer les relations entre les conseillers fiscaux et l’administration fiscale. Dans la règlementation sont définies les conditions à remplir pour accéder et exercer le métier de conseiller fiscal. Le professionnel doit établir un engagement écrit certifiant son respect aux devoirs et à la déontologie du métier.



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