Guide Association

Vous souhaitez créer votre propre association de loi 1901, cette catégorie vous donnera les informations que vous recherchez

Les Tva et les impôts sur les associations

Une association à but lucrative est tenue de payer des impôts spécifiques. Elle peut toutefois bénéficier d'une exonération partielle ou totale d'impôts ou des mesures de remise sur certaines taxes.

Association et responsabilité civile

L'association est une entité passible de sanction suivant les dispositions du code civil, aussi bien au niveau délictuel que contractuel.

La responsabilité d’un membre d’association

La responsabilité d'un membre peut être engagée s'il a commis une faute aux détriments d'autrui et s'il a agi en son nom propre.

Les dons à une association d’intérêt général

Une association peut recevoir des dons et délivrer des reçus permettant des déductions fiscales. Cependant, cette association doit être purement d'intérêt général et agit principalement dans un objectif non lucratif.

Subventions des associations par L’État

Si vous êtes membre d'une association, informez-vous sur les règles à respecter pour pouvoir bénéficier des subventions publiques.

Associations sportives : agrément et manifestation

L'agrément des associations sportives suit un processus bien défini et permet à celles-ci de bénéficier de différents avantages. Les conditions pour l'organisation des différents types de manifestations sportives vous seront également…

Organiser une manifestation

Bien que manifester soit un droit fondamental pour les associations, la loi exige que les organisateurs prennent une autorisation légale avant de mettre à exécution leur projet.

Exclure un membre de l’Association

Il existe une méthode à suivre pour exclure un membre d'une association, tout en respectant les droits de ce dernier et en préservant l'intégrité de l'association.

Les ressources financières d’une association

Une association n'a pas pour but premier de faire des profits, mais toutefois, elle a besoin de fonds pour fonctionner. De ce fait, diverses méthodes existent pour financer l'association.

Bénévolat dans une association

Les associations à but non lucratif (bénévoles) sont régies par diverses règles. En effet, les membres doivent respecter certaines conditions pour pouvoir rester dans l'association.