Les associations caritatives et l’ouverture de compte en banque

  1. Utilité d’un compte en banque
  2. Ouverture du compte
  3. Gestion financière en interne
  4. Gestion financière du compte en banque
  5. Chèques et espèces
  6. Transactions monétaires
  7. Choisir la banque
  8. Prestations pour l’association

Les associations ont le droit d'avoir un compte en banque à leur nom. Les mandataires seront choisis en interne bien qu'en général il s'agit du trésorier et du dirigeant en cours de mandat au sein de l'association. Plusieurs documents seront nécessaires pour l'ouverture du compte. Aussitôt fait, les adhérents de l'association responsable de faire le suivi financier doivent vérifier que toutes les transactions sont effectuées en bonne et due forme.

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Utilité d’un compte en banque

Les associations qui œuvrent dans le domaine caritatif peuvent avoir un compte bancaire pour y déposer les dons mais aussi pour pouvoir payer les factures et les frais nécessaires à son bon fonctionnement. Lorsqu’une association est reconnue sur le plan juridique elle peut dès lors ouvrir un compte en banque qui portera le nom de l’association mais jamais celui des membres ou des dirigeants.

Ouverture du compte

Au même titre que les autres clients, la banque exigera que l’association lui fournisse divers dossiers pour ouvrir le compte dans son établissement :

  • un reçu de la déclaration auprès de la préfecture ;
  • une photocopie de la publication dans le Journal Officiel ;
  • les statuts ainsi que les détails sur papier des règlements intérieurs de l’association ;
  • la délibération de l’Assemblée Générale qui a désigné les membres du comité ;
  • l’extrait de la délibération ayant abouti à la nomination des représentants de l’association et ceux qui ont l’autorisation de faire les transactions bancaires ;
  • le numéro SIRET avec les codes juridiques ainsi que l’APE/NAF octroyés ;
  • les preuves d’identités des mandataires et des représentants.

Gestion financière en interne

Les responsables de la gestion des finances de l’association sont le trésorier et le président de l’association. Pour cela, leur conseiller bancaire pourra leur demander de ratifier des documents pour qu’ils obtiennent des permissions spéciales à attribuer au trésorier. Ce dernier a d’ailleurs pour principales attributions de se charger de toutes transactions financières de l’association. Il devra dans ce cas mettre à jour la comptabilité et enregistrer les sorties et les rentrées d’argent sans oublier de faire l’encaissement des cotisations pour justifier les transactions auprès de la banque.

Gestion financière du compte en banque

Le conseiller clientèle qui se charge du compte en banque de l’association peut aviser l’association en cas de problème. Ceci dit, les membres mais aussi les dirigeants de l’association quelle que soit leur responsabilité au sein de l’association se doit de veiller sur la santé financière de l’association.

Chèques et espèces

Il est conseillé de ne pas conserver de l’argent en espèce dans la caisse de l’association. Dans ce cas, il est préférable d’effectuer des versements réguliers à la banque en particulier après la remise des cotisations par les membres ou encore après la récolte des fonds. Pour la question des chèques de banque, il vaut mieux restreindre le nombre de mandataires qui peuvent signer les chèques au nom de l’association. L’usage du chéquier de banque est nécessaire que lorsque l’association effectue le paiement de ses fournisseurs ou de ses prestataires par le biais d’un chèque. Autrement il vaut mieux opter pour le paiement en espèces. Cela permet de faire un meilleur suivi des chèques qui circulent aussi bien pour l’association que pour la banque où elle a ouvert un compte. En cas de perte de chéquier, il est impératif de signaler le vol ou la perte auprès du chargé de clientèle qui s’occupe de l’association et faire opposition aux chèques.

Transactions monétaires

La banque exige que l’association désigne les mandataires autorisés à signer les chèques pour le paiement ou pour le retrait en cas de besoin. Il peut arriver que l’association change de dirigeant et cette modification doit faire l’objet d’une restructuration des mandataires s’il s’avère que l’ancien dirigeant est un des signataires. Par conséquent il faut que le nouveau dirigeant se rende à la banque et fasse valoir sa signature en supprimant par la même occasion la signature de son prédécesseur. Parallèlement, il faut dénoncer les irrégularités comme les fraudes, les anomalies qui se soldent en un débit bancaire sans que les dirigeants n’aient donné leur aval. Un contrôle doit alors se faire au minimum tous les mois. Il est possible de vérifier ces anomalies à travers le relevé bancaire ou via la banque à distance par internet. Mais là encore, le mot de passe doit systématiquement être modifié lorsque les mandataires changent.

Choisir la banque

L’association peut choisir la banque dont les offres siéent mieux à ses besoins. Le choix des mandataires ne désigne pas obligatoirement le trésorier et le président. Mais quels qu’ils soient ils doivent se déclarer à la banque pour en être les interlocuteurs.

Prestations pour l’association

L’association ne jouit pas de privilèges autres que ceux octroyés par l’option de compte bancaire, et ce, au même titre que les particuliers. Toutefois, les associations ne peuvent pas spéculer en bourse comme les clients particuliers.



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Commentaires des visiteurs

13 mai 2011 16:38, par Fontan

Je suis le nouveau trésorier d’une association du 3ème âge. A la banque qui détient notre compte depuis plusieurs années, on me demande à titre personnel d’avoir un compte dans cette banque. Est-ce légal ?

15 mai 2011 14:12, par Gladys

Ben non.. c’est de la vente forcée.

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