Pourquoi et comment peut-on dissoudre une association ?

  1. Les causes de la dissolution d’une association
  2. La dissolution volontaire
  3. La dissolution statutaire
  4. La dissolution par sanction administrative ou judiciaire
  5. La liquidation des biens
  6. La déclaration de la dissolution

Après avoir créé une association, il est possible d'y mettre fin : on parle alors de dissolution. Cette dissolution intervient par la volonté des membres, selon les statuts, lorsque l'objectif de l'association est atteint ou sous la contrainte des autorités administratives ou judiciaires. Le processus de dissolution s'effectue en Assemblée générale suivant les dispositions statutaires et s'achève par la liquidation des biens de l'association. Il est possible de déclarer cette dissolution.

illustration  « Dissoudre une association » cliquer pour agrandir

Les causes de la dissolution d’une association

Une association peut être dissoute pour plusieurs raisons. Ces raisons peuvent être volontaire, statutaire ou sous l’effet de sanction administrative ou judiciaire.

La dissolution volontaire

On parle de dissolution volontaire d’une association lorsque les membres qui, pour un motif qui leur est propre décident d’y mettre fin. Ils se réunissent alors en Assemblée Général extraordinaire et prononcent la fin de l’association. Le processus de dissolution se passe conformément aux dispositions inscrites dans les statuts de l’association ou à l’unanimité des membres.

La dissolution statutaire

La dissolution statutaire, comme son nom l’indique, est une dissolution qui se fonde sur les statuts de l’association. Les conditions dans lesquelles elle se produit sont les suivantes :

  • La raison sociale (but) est atteinte, l’association cesse d’exister puisque son objet devient inexistant. C’est par exemple le cas d’une association créé pour la rénovation d’une école primaire. Si l’école est entièrement rénovée et équipée, l’association a atteint son but et peut donc être dissoute.
  • L’association a du mal à rassembler un nombre suffisant de membres. Dans ce cas, les adhérents sont peu nombreux et donc incapables de réaliser l’objectif fixé. La dissolution intervient alors.
  • La durée de l’association arrive à son terme. Certaines associations sont de durée limitée, lorsqu’elles atteignent la date fixée par les statuts, elles cessent d’exister de plein droit. Il est néanmoins possible aux sociétaires de prolonger la durée de vie de leur association.

La dissolution par sanction administrative ou judiciaire

L’administration peut dissoudre une association par décret et en conseil des ministres si cette dernière a des intérêts contraires aux lois de la République. La justice également dissout toute association qui viole les lois pénales, présente des irrégularités dans sa déclaration ou est en proie à de graves crises entre les membres. Cette décision est prononcée par le tribunal de grande instance du lieu où se trouve le siège de l’association.

La liquidation des biens

La liquidation des biens intervient après la prononciation de la dissolution. Elle est généralement prévue par les statuts. Elle consiste à répertorier tous les biens (matériels, financiers, etc.) de l’association et de les transmettre par dévolution. Cela signifie que les biens sont passés, après règlement des dettes et créances, à un autre groupe (association ou personne morale) poursuivant les mêmes objectifs ou à l’Etat.

La liquidation s’effectue par un groupe de personnes (liquidateurs) issue de l’association et désigné par l’Assemblée Générale ou, dans le cas contraire, par un juge qui désigne un représentant. Après la liquidation des biens d’une association, sa personnalité morale disparaît pour de bon.

La déclaration de la dissolution

Après la dissolution totale d’une quelconque association, il existe la possibilité d’en faire la déclaration aux autorités compétentes. Sans être une obligation, cet acte permettra à la préfecture ou à la sous-préfecture de le publier au journal officiel. Cette démarche ne nécessite aucune dépense.



illustration  « Dissoudre une association » cliquer pour agrandir

Commentaires des visiteurs

24 avril 2011 14:36, par SAMI

Peut-on dissoudre une association et la recréer avec le même NOM par la suite ?

Les ressources financières d’une association

Une association n’a pas pour but premier de faire des profits, mais…

Exclure un membre de l’Association

Il existe une méthode à suivre pour exclure un membre d’une association, tout…

Quitter une association

Les membres d’une association jouissent de divers privilèges dont celle de…

Le règlement intérieur d’une association

Le règlement intérieur est un document indispensable au fonctionnement d’une…

Les dons à une association d’intérêt général

Une association peut recevoir des dons et délivrer des reçus permettant des…

Bénévolat dans une association

Les associations à but non lucratif (bénévoles) sont régies par diverses…


© | illustration yukieairikaren - Fotolia.com

Même Rubrique

L’association et la fondation: L'association et la fondation accomplissent les mêmes objectifs qui sont la réunion de personnes morales…

Le patrimoine matériel de l´association: Une association a besoin de local pour centraliser ses bureaux ainsi que des matériels divers pour…

La création d’une association: Qui dit association dit addition. En effet, pour créer son association, il faut être au moins deux car dans…

Responsabilité d’un dirigeant d’association: L'obligation de réparer le préjudice causé à autrui, aux tiers, aux membres, à l'association ou aux autres…

Les Tva et les impôts sur les associations: Les associations définies par la loi 1901 sont exemptées d'impôts. Elles sont imposables telles des…

Association et compte bancaire: Les associations ont le droit d'avoir un compte en banque à leur nom. Les mandataires seront choisis en…

Le rôle du trésorier de l’association: Un trésorier d'association se demande parfois comment se passe toutes les opérations dans son association.…

Associations : liberté d’adhésion: Depuis le 1er juillet 1901, l'État français a reconnu le principe de la liberté d'association, selon la loi…

Association et responsabilité civile: Les lois du code civil s'appliquent à l'association si elle manque à ces devoirs, le non paiement des…

Associations sportives : agrément et manifestation: Les associations sportives obéissent, à l'instar des autres associations, à la loi de 1901. Mais, en plus…

Organiser une manifestation: Les associations peuvent tenir une manifestation pour se faire connaître, marquer une date ou récolter des…

Recruter un salarié dans une association: Le bon fonctionnement d'une association à but non lucratif ne repose pas toujours uniquement sur ses…

Thématique

Devenir un mannequin: L'industrie de la mode est une des plus sévères. Il est difficile d'y percer et d'arriver au niveau…

BTS Electrotechnique: Assurer la maintenance, l'installation et la gestion des équipements électriques est l'affaire des…

Hôtesse de l’air: L'hôtesse de l'air est un membre du personnel d'un avion et son rôle consiste à assurer le confort et la…

BTS management des unités commerciales: Ancien BTS Action Commerciale, le BTS MUC forme les étudiants dans le domaine de la vente et du marketing.…

Employé de banque: Aprés un bac+2 ou même avec seulement le bac, un poste comme employé de banque est accessible. L'étudiant,…

Faire de la recherche en biologie: La recherche en biologie consiste à étudier les sciences de la vie. Le biologiste effectue ses recherches…

Les grandes étapes de l’orientation scolaire: L'orientation scolaire est très importante pour les élèves. Les parents doivent s'efforcer d'orienter leurs…