Le guide pour comprendre l’association et la fondation

  1. L’association et la fondation
  2. Le principe d’une association
  3. Le principe d’une fondation
  4. Les inconvénients de chaque entité
  5. Un poids juridique
  6. L’alternative des sociétés commerciales
  7. Quelle est la meilleure solution ?

L'association et la fondation accomplissent les mêmes objectifs qui sont la réunion de personnes morales dans un but commun. L'association est souple dans son fonctionnement, car elle peut prendre des décisions selon la volonté de ses membres. En revanche, l'objectif de la fondation est fixé dès le départ et ne peut être modifié que par l'intervention de l'État. Ces deux entités existent uniquement pour des buts non lucratifs.

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L’association et la fondation

Les fondations et les associations convergent vers les mêmes objectifs, c’est-à-dire rassembler des personnes autour d’un même thème qui est généralement non lucratif. Une association doit contenir au moins deux personnes morales, et ces dernières peuvent être des individus, des entreprises ou des collectivités.

Le principe d’une association

On peut créer une association pour accomplir n’importe quel objectif, mais en général, c’est pour la défense d’un but commun. Il existe des millions d’associations dans le monde, mais on peut les classer dans les catégories suivantes :

  • les associations pour la santé
  • les associations pour la liberté d’expression
  • les associations de défense des consommateurs
  • les associations humanitaires
  • les associations du patrimoine historique

Les associations de santé sont les plus fréquentes, ainsi on peut citer l’association pour la lutte contre le cancer, le dépistage du VIH/Sida, le paludisme, l’hépatite, etc. Actuellement, on assiste également à une croissance des associations pour la protection de l’environnement, notamment pour avoir plus de poids dans certaines procédures judiciaires. Il n’est pas nécessaire d’avertir l’État pour créer une association, mais c’est une bonne mesure de la déclarer à la préfecture. Chaque membre participe activement dans une association, il peut donner son avis, créer des comités et des résolutions pour les prochains objectifs.

Le principe d’une fondation

La fondation suit les objectifs que nous avons cités ci-dessus, mais elle fonctionne différemment. La fondation utilise l’héritage d’un patrimoine pour accomplir un seul objectif. Par exemple, un riche mécène décède et il lègue toute sa fortune pour lutter contre la pauvreté. Ainsi, il est impossible de changer le statut de la fondation, sauf en cas de force majeure, et ce, uniquement par une intervention de l’État. Contrairement à l’association, une fondation n’a pas d’assemblée générale, et ses membres ne peuvent pas donner leur opinion. De ce fait, une fondation doit rendre compte de ses activités régulièrement à l’État. Que ce soit pour une association ou une fondation, il leur est interdit de faire des bénéfices sous quelque forme que ce soit. De même, les membres d’une association ne sont pas rétribués, et leurs engagements doivent se baser sur le volontariat. Toutefois, ces entités peuvent effectuer des activités commerciales, mais uniquement pour leur financement interne, et non pour générer des bénéfices. Par exemple, des associations peuvent vendre des produits artisanaux ou et les fondations peuvent faire des collectes de fond.

Les inconvénients de chaque entité

Les associations ou fondations sont diamétralement opposées par leur mode de financement. Une fondation possède des fonds dès sa création tandis qu’on peut créer directement une association. Cette dernière est plus souple, et tous les membres possèdent leurs voix de décision. À l’opposé, l’objectif d’une fondation ne change jamais sauf si les autorités leur en donnent l’ordre.

Un poids juridique

L’intérêt d’une association ou d’une fondation est qu’elles ont plus de poids, notamment contre des procédures judiciaires. Ainsi, de nombreuses associations ont eu gain de cause contre certaines multinationales justement grâce à la plainte collective de leurs milliers de membres. Une fondation est encore plus puissante parce qu’elle peut intégrer des associations en son sein. Par exemple, une fondation qui lutte pour la liberté d’expression peut intégrer des associations de journalistes, d’activistes et de médias citoyens.

L’alternative des sociétés commerciales

Depuis quelques années, on assiste à l’apparition de SARL qui sont des sociétés commerciales, mais qui oeuvrent pour le bien de tous. Des critiques s’élèvent contre cette pratique, car les abus sont nombreux, et on assiste parfois à des détournements de fonds. Cependant, ce sont des d’excellentes alternatives si le projet est important. Ainsi, on peut s’en servir dans une entité qui favoriserait le développement dans les pays pauvres avec des initiatives telles que le commerce équitable.

Quelle est la meilleure solution ?

Si on veut réaliser un objectif commun, on hésite souvent entre créer une association ou une fondation. La réponse dépend du financement disponible, ainsi si un mécène finance la cause, alors la fondation est la meilleure option. En revanche, une association ne nécessite pas de moyens importants, et elle peut être efficace si elle attire des milliers de membres. Dans l’association, on peut diversifier ses sources de revenus pour promouvoir les objectifs alors que la fondation obéit à des règles strictes.



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