Un statut préparé et rédigé : une association créée

  1. Créer une association
  2. La rédaction du statut d’une association
  3. Le contenu du statut d’une association
  4. La déclaration de l’association
  5. Le contenu de la déclaration de l’association

Qui dit association dit addition. En effet, pour créer son association, il faut être au moins deux car dans une addition, il y a au moins deux chiffres, et donc obligatoirement, une association nécessite au moins deux personnes. Ces personnes sont alors appelées "associé". Cependant, des formalités de déclaration de l'association doivent être faites au préalable pour la validité de l'acte même si un "oui" prononcé par les deux parties a déjà en partie créer l'association.

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Créer une association

La création d’une association est très simple. En effet, pour créer une association, il faut l’accord des deux parties qui forment l’association pour rédiger le statut qui leur convient à toutes les deux. Comment rédiger le statut d’une association ?

La rédaction du statut d’une association

Le statut d’une association doit être rédigé d’un commun accord, notamment les termes y figurants. Il est important de savoir que le but est d’atteindre un objectif commun de l’association mais jamais un objectif personnel d’une ou des parties. Toutefois, sa rédaction est libre et doit viser très loin, voire à long terme, pour ne pas avoir à modifier les termes du statut tout le temps. Etant donné qu’une modification fréquente peut prouver une certaine immaturité entre les membres fondateurs de l’association. Par ailleurs, il est indispensable de déclarer l’association à la préfecture ou à la sous-préfecture du siège social.

Le contenu du statut d’une association

Le statut d’une association doit contenir :

  1. Le nom ou le sigle de l’association
  2. Son champ et moyens d’action pour atteindre leur objectif
  3. La durée de l’association
  4. Ses ressources aussi bien en nature qu’en numéraire
  5. Les membres et leur fonction dans l’association ainsi que les administrateurs
  6. Les assemblées ordinaires ou extraordinaires
  7. Tout ce qu’il faut faire en cas de dissolution

La déclaration de l’association

Faut-il rappeler que la déclaration de l’association auprès de la préfecture ou sous-préfecture est indispensable pour la création de l’association. En effet, une fois l’association déclarée, un récépissé sera donné et ainsi un extrait de la déclaration de l’association sera inséré dans le Journal Officiel (JO). Notons que la déclaration doit être faite par les membres fondateurs de la dite association. Comment donc rédiger sa déclaration auprès de la préfecture ou la sous-préfecture ?

Le contenu de la déclaration de l’association

La déclaration de l’association doit contenir :

  • le titre de l’association
  • son objet
  • le siège de l’association, notamment l’adresse
  • le contact rapide d’un membre de l’association
  • les administrateurs et les fondateurs de l’association en détaillant les informations

Telles sont les principales formalités à faire pour la création d’une association. Mais il se peut que vous n’êtes pas faits pour être associé. Ce qu’il faut faire dans ce cas là c’est de créer une entreprise unipersonnelle.



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