Un membre responsable dans l’association et en dehors de la vie associative

  1. L’adhésion et la responsabilité
  2. Implication lors de l’adhésion à l’association
  3. Absence de responsabilité du membre
  4. Les membres d’une association
  5. Les responsabilités du membre
  6. Cas particuliers de la responsabilité
  7. Sanction d’un membre : requête interne
  8. Requête juridictionnelle

Une association est régie par deux règlementations distinctes : les règlements internes à l'association et les lois pénales. Ainsi, si l'infraction a eu lieu au sein de l'association, il faut régler le problème en interne. Le cas échéant, il faut en appliquer les lois pénales et recourir ainsi les faits au tribunal pour en démonter la responsabilité du membre. Il existe également une autre forme d'infraction qu'un membre de l'association peut commettre et pouvant porter préjudice à une tierce personne.

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L’adhésion et la responsabilité

L’appartenance d’une personne à une association ne l’immunise pas contre l’application des lois civiles si elle a commis une faute envers un tiers ou un des membres de l’association. Par conséquent, les fondements du droit commun énoncés dans l’article 1382 du Code civil seront mis en œuvre pour réparer le préjudice que le membre de l’association a causé.

Implication lors de l’adhésion à l’association

Une association est une entité morale composée de deux ou plusieurs membres. En adhérant à une association, chaque membre doit respecter tous les règlements établis dans le statut et tenu d’observer ces règles au sein de la vie associative et en dehors de l’association pour la réputation de cette dernière. Dans ce cas, chaque membre se doit de respecter certaines obligations dans le statut dont :

  • l’acquittement de la cotisation ;
  • la bonne conduite envers les autres adhérents ;
  • le respect du leitmotiv de l’association.

C’est en enfreignant l’une de ces grandes lignes qu’un membre peut être sanctionné ou même exclu de l’association. S’il soumet une infraction en dehors de l’association, l’application des droits communs entre alors en jeu.

Absence de responsabilité du membre

Certaines circonstances litigieuses ne concernent toutefois pas les membres d’une association. Dans le cas par exemple où une association a omis de s’acquitter d’une dette envers une personne en dehors de l’association, les membres ne seront pas tenus pour responsables de l’acte de l’association qui prend de ce fait le statut de personne morale. En conclusion, dans ce genre d’affaire, l’association doit réparer le dommage commis sans impliquer ses membres.

Les membres d’une association

Par définition, une association est le regroupement de deux ou plusieurs individus qui mettent au profit de l’association leurs connaissances pour un leitmotiv commun sans en tirer un quelconque bénéfice. Mais le terme « membre » désigne à la fois :

  1. les pères fondateurs de l’association ;
  2. les adhérents moraux qui collaborent au sein de l’association ;
  3. les membres du bureau qui siègent généralement la direction générale ;
  4. les adhérents actifs qui paient la cotisation et jouissent de certains privilèges au sein de l’association ;
  5. les membres adhérents aussi appelés membres utilisateurs ;
  6. les membres bienfaiteurs ou membres d’honneur qui soutiennent les activités de l’association mais qui ne participent pas de façon régulière ou active au sein de l’association ;
  7. les membres fondateurs qui peuvent être catégorisés avec les membres bienfaiteurs et qui aident l’association sur le plan financier lors des actions ou récoltes de dons de l’association.

Les responsabilités du membre

Les membres d’une association sont tenus responsables de leurs actes sur le plan civil si la faute a été commise durant une manifestation organisée par l’association. Cette erreur peut avoir été préjudiciable pour l’association, pour un tiers ou pour un autre adhérent. Il en sera de même pour leur responsabilité pénale si l’infraction a été commise au sein de l’association.

Cas particuliers de la responsabilité

Une infraction constitue une faute pénale. Voici quelques types d’infraction qu’un membre d’association peut commettre :

  • l’homicide involontaire ;
  • le détournement ;
  • l’atteinte à la dignité ;
  • les délits et les crimes contre les biens ;
  • la fraude.

Dans ces cas, les autorités vont d’abord définir si la responsabilité revient à l’association (personne morale) ou au membre (personne physique). Si l’infraction est provoquée par le membre dans un dessein personnel, la responsabilité pénale du membre sera déclarée et ce dernier sera jugé de façon individuelle.

Sur le plan civil, les membres dirigeants de l’association sont tenus responsables s’ils n’ont pas respecté les règles statutaires ou ont abusé de leur position de dirigeant au sein de l’association et que cet abus ait pu causer un préjudice à un autre membre ou à un tiers.

Enfin, dans le domaine financier, l’association a des engagements financiers à tenir selon ses activités. Elle peut, d’un côté, employer des salariés ou avoir affaire avec des fournisseurs. Quel que soit l’objectif des dirigeants, l’association est connue en tant que personne morale et peut être poursuivie devant les tribunaux si elle n’a pas honoré les paiements. En revanche, s’il s’avère que les dirigeants ont commis des erreurs de gestion dans la manière d’administrer les transactions financières de l’association, ils doivent dédommager l’association ou le tiers à partir de leur budget personnel.

Sanction d’un membre : requête interne

Si un membre de l’association a ignoré les règlements établis dans l’association, il peut en être exclu. Dans ce genre de situation, la commission peut régler le litige en faisant la requête interne pour tenter de redresser la situation dans un premier temps. Ce ne sera qu’ensuite que l’association présentera l’affaire devant la justice pour démontrer le préjudice, l’envergure des conséquences et la sanction envisagée : l’exclusion.

Requête juridictionnelle

Le membre responsable de l’infraction peut démentir sa sanction une fois l’affaire présentée en justice. Le juge ne vérifie pas en revanche l’origine de la sanction mais s’assure seulement de la conformité du dossier en regardant :

  • les droits du membre de se défendre ;
  • le respect des démarches selon le statut de l’association ;
  • l’aspect matériel des faits ;
  • l’intégrité de la sanction.

Quelle que soit la responsabilité du membre, le juge peut annuler la sanction et dans ce cas, il peut exiger que le membre soit dédommagé par l’association. Néanmoins le défendeur doit pouvoir prouver qu’il a subi des dommages moraux ou matériels à cause de la sanction.



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