Les biens et le matériel en possession d’une association

Les acquisitions matérielles d’une association

Une association a la possibilité d’acheter des biens matériels qu’ils soient mobiliers ou immobiliers pour assurer sa pérennité. Ces matériels sont alors considérés comme étant le patrimoine de l’association et seuls les adhérents y ont accès. Il existe pour ce faire des règlements juridiques qui s’y appliquent pour la protection, la transmission et même la conservation de ce patrimoine matériel.

Association déclarée

Le régime procédurier lié au patrimoine matériel d’une association sera différent en fonction de la reconnaissance légale de l’association. A ce propos, lorsque l’association est déclarée, cette dernière devient le propriétaire des biens matériels en sa possession qu’il s’agisse d’un achat ou d’un don, d’un legs ou d’une donation. Afin d’éviter toutes formes de litiges, il est donc vivement conseiller de déclarer l’association dans le but de faire reconnaître à autrui que l’association est le propriétaire du matériel.

Association non déclarée

Dans le cas d’une association non déclarée auprès de la préfecture, celle-ci n’est donc pas reconnue comme étant une personne morale. Par conséquent, elle n’est pas en mesure de se prononcer en tant que titulaire des biens matériels. Par extension, l’association non déclarée ne peut pas être le propriétaire des biens qui lui ont été transmis ou qu’elle utilise au cours de ses manifestations.

Recensement du patrimoine matériel

L’association a le devoir de répertorier son patrimoine matériel quel que soit son domaine d’activité comme par exemple :

• les locaux, les garages, les terrains pour les manifestations appartenant à l’association ;
• les installations électriques, les installations de chauffage ainsi que les sanitaires, les plafonds, les revêtements de sol et même les murs ;
• les fauteuils, les bancs, les chaises, les tables, les bureaux, les placards ;
• les matériels informatiques et ceux de la télécommunication comme les postes fixes ou portables, les modems, les onduleurs, les souris, les disques ;
• les fanions, les banderoles, les affiches, les drapeaux ;
• les équipements sportifs, médicaux et autres.

Cas de l’immobilier

Si l’association se trouve être le propriétaire d’un immeuble, il est préférable qu’elle souscrive à une assurance pour se faire dédommager en cas de dommages subis ou si elle est à l’origine du préjudice d’un tiers. La société d’assurance peut de son côté couvrir les travaux de restauration et de réparation en respectant l’aspect de l’immeuble initial sans limiter la somme des dépenses et sans faire un abattement sur l’ancienneté de l’immeuble.

Assurance des travaux sur le patrimoine matériel

Lorsque l’association décide de restaurer un local qui leur appartient, l’assureur l’indemnise sur les honoraires de l’architecte. Les autres travaux ne font pas l’objet d’une couverture à moins que l’association ait étendu sa garantie dans le contrat d’assurance. Les travaux couverts par cette extension d’assurance sont :

• les dépenses liées aux déblais et à la démolition de l’immeuble ;
• les rémunérations des décorateurs ;
• les honoraires des bureaux d’études ;
• les frais de vérification technique ou travaux d’ingénierie ;
• les frais relatifs à la mise aux standards de construction de l’immeuble.

En outre, l’association est tenue responsable des préjudices que les travaux aient plus occasionnés selon code civile article 1383, notamment si ceux-ci sont dus à la ruine du bâtiment. Il en sera de même si le préjudice résulte d’un défaut ou d’un vice de construction selon l’article 1386 du code civil. Si l’association n’occupe pas les locaux dont elle est propriétaire, elle reste toujours responsable des dommages causés à un tiers. Il est alors recommandé de prendre une garantie portant sur le recours des voisins et des tiers pour assurer la responsabilité civile de l’association.

Dissolution et patrimoine

Quand une association est dissoute, les adhérents de l’association n’ont pas le droit de se répartir les biens matériels car un tel acte est qualifié sur le plan juridique comme étant un partage des profits. Pour remédier à l’interdiction du partage du patrimoine, il serait plus judicieux de transmettre les biens matériels de l’association à une autre association ou à une autre fondation qui œuvre dans le même secteur d’activité que l’association dissoute.