Les associations, des entités soumises à divers régimes d’impositions

  1. La distinction entre les différents types d’associations
  2. Les particularités d’une association non lucrative
  3. La notion d’activité non concurrentielle
  4. L’imposition d’une association à but lucratif
  5. Les impôts sur les sociétés
  6. La Tva et la taxe professionnelle
  7. Les cas exceptionnels
  8. Les types d’associations exonérées d’impôt

Les associations définies par la loi 1901 sont exemptées d'impôts. Elles sont imposables telles des entreprises commerciales si leurs activités sont lucratives. Toutefois, elles bénéficient d'un régime fiscal spécifique. Les associations dont les activités génèrent des bénéfices sont assujetties aux impôts commerciaux. Selon l'administration fiscale, les notions de lucrativité et de non lucrativité permettent de déterminer les modalités d'imposition ou les exonérations d'une association.

illustration  « Acheter des actions avec sa banque » cliquer pour agrandir

La distinction entre les différents types d’associations

Selon l’administration fiscale, une association est une entité contribuable en dépit de son caractère désintéressé. Le paiement de certains impôts tels la taxe foncière ou d’habitation est obligatoire. L’association développant des activités commerciales est imposable comme toute société.

Les particularités d’une association non lucrative

L’administration fiscale dispose d’une méthode particulière pour estimer le caractère non lucratif d’une association. Le processus consiste en un ensemble d’examens se déroulant en quelques étapes. La première étape consiste à analyser la preuve d’une gestion désintéressée de l’association. L’administration fiscale vérifie qu’il n’existe aucun système de rémunération des dirigeants qui doivent être des bénévoles. Si les dirigeants sont rémunérés, l’association est soumise au paiement des taxes commerciales. La seconde étape consiste en un examen de l’activité de l’association. L’administrateur doit vérifier que l’activité exercée dans le cadre de l’association ne fait concurrence à celles des entreprises commerciales. Dans ce cas, l’association est définitivement exemptée d’impôt. L’administrateur examine les activités de l’association, pour statuer si l’association présente véritablement un caractère désintéressé.

La notion d’activité non concurrentielle

L’examen des modalités d’exercices des activités associatives nécessite la prise en compte de quatre paramètres. Les critères permettent de confirmer que l’association ne développe aucune activité concurrentielle à l’entreprise commerciale. L’association à but non lucratif ne doit présenter des produits similaires à ceux proposés par les entreprises commerciales. L’activité de l’organisation est non lucrative lorsque le public auquel le bien est destiné doit présenter des difficultés à obtenir les produits. Les prix proposés par l’association doivent être moins chers que ceux affichés dans les circuits de vente classique. L’activité est non lucrative lorsque l’association n’effectue aucune publicité à son égard ni sur les produits qu’elle propose.

L’imposition d’une association à but lucratif

Les impôts commerciaux sont constitués de ceux relatifs aux bénéfices réalisés par les sociétés, de la taxe professionnelle et de celle sur la valeur ajoutée. Notez que l’association à but non lucratif doit présenter un chiffre d’affaires n’excédant pas les 60 000 euros. Au-delà de ce seuil, elle est tenue de payer l’Is et la taxe professionnelle.

Les impôts sur les sociétés

L’impôt sera prélevé en fonction des bénéfices réalisés pendant l’année. L’association doit ainsi tenir une comptabilité et présenter ses résultats à l’administration fiscale. Le paiement de l’Is peut s’effectuer par le règlement de l’impôt forfaitaire annuel. Les trois premières années, les associations sont exonérées du paiement de l’Ifa. Si le chiffre d’affaires n’excède 76 000 euros, l’association n’est tenue de payer l’Ifa. Au-delà de ce seuil, l’impôt forfaitaire augmente suivant un taux progressif. L’impôt sur les bénéfices est de 25 % pour 38 000 euros de bénéfices et s’élève à 43,3 % pour le double.

La Tva et la taxe professionnelle

Les associations doivent imputer une Tva généralement de 19,6 % sur tous les biens et tous les services qu’elles produisent. Toutefois, les associations qui comptabilisent un chiffre d’affaires annuel de moins de 76 300 euros Ttc, sont exemptées du paiement de la Tva. Ce plafond est de 27 000 euros pour les prestations de services. La taxe professionnelle s’applique à toutes les associations à but lucratif et porte sur l’ensemble du chiffre d’affaires de l’association.

Les cas exceptionnels

Il faut distinguer une association à caractère lucratif de celle qui effectue des manifestations lucratives et occasionnelles à l’exemple des vide-greniers ou des galas de bienfaisance. Une association peut organiser jusqu’à six manifestations lucratives dans l’année. Cette disposition juridique permet à l’association d’être exemptée du paiement d’impôts sur les bénéfices qu’elle réalise dans le cadre de ses manifestations.

Les types d’associations exonérées d’impôt

Toute association à caractère éducatif, social et culturel est exonérée d’impôt. Les prestations doivent être exclusivement destinées aux membres ou à leur entourage proche et ne doivent faire l’objet d’aucune publicité. Toutefois, l’association peut vendre des produits ou des services à ses membres à condition que la valeur de ses prestations n’excède 10 % de son chiffre d’affaires.



illustration  « Acheter des actions avec sa banque » cliquer pour agrandir

Les ressources financières d’une association

Une association n’a pas pour but premier de faire des profits, mais…

Exclure un membre de l’Association

Il existe une méthode à suivre pour exclure un membre d’une association, tout…

Quitter une association

Les membres d’une association jouissent de divers privilèges dont celle de…

Le règlement intérieur d’une association

Le règlement intérieur est un document indispensable au fonctionnement d’une…

Les dons à une association d’intérêt général

Une association peut recevoir des dons et délivrer des reçus permettant des…

Bénévolat dans une association

Les associations à but non lucratif (bénévoles) sont régies par diverses…


© | illustration FrankU - Fotolia.com

Même Rubrique

L’association et la fondation: L'association et la fondation accomplissent les mêmes objectifs qui sont la réunion de personnes morales…

Le patrimoine matériel de l´association: Une association a besoin de local pour centraliser ses bureaux ainsi que des matériels divers pour…

La création d’une association: Qui dit association dit addition. En effet, pour créer son association, il faut être au moins deux car dans…

Responsabilité d’un dirigeant d’association: L'obligation de réparer le préjudice causé à autrui, aux tiers, aux membres, à l'association ou aux autres…

Association et compte bancaire: Les associations ont le droit d'avoir un compte en banque à leur nom. Les mandataires seront choisis en…

Dissoudre une association: Après avoir créé une association, il est possible d'y mettre fin : on parle alors de dissolution. Cette…

Le rôle du trésorier de l’association: Un trésorier d'association se demande parfois comment se passe toutes les opérations dans son association.…

Associations : liberté d’adhésion: Depuis le 1er juillet 1901, l'État français a reconnu le principe de la liberté d'association, selon la loi…

Association et responsabilité civile: Les lois du code civil s'appliquent à l'association si elle manque à ces devoirs, le non paiement des…

Associations sportives : agrément et manifestation: Les associations sportives obéissent, à l'instar des autres associations, à la loi de 1901. Mais, en plus…

Organiser une manifestation: Les associations peuvent tenir une manifestation pour se faire connaître, marquer une date ou récolter des…

Recruter un salarié dans une association: Le bon fonctionnement d'une association à but non lucratif ne repose pas toujours uniquement sur ses…

Thématique

Devenir un mannequin: L'industrie de la mode est une des plus sévères. Il est difficile d'y percer et d'arriver au niveau…

BTS Electrotechnique: Assurer la maintenance, l'installation et la gestion des équipements électriques est l'affaire des…

Hôtesse de l’air: L'hôtesse de l'air est un membre du personnel d'un avion et son rôle consiste à assurer le confort et la…

BTS management des unités commerciales: Ancien BTS Action Commerciale, le BTS MUC forme les étudiants dans le domaine de la vente et du marketing.…

Employé de banque: Aprés un bac+2 ou même avec seulement le bac, un poste comme employé de banque est accessible. L'étudiant,…

Faire de la recherche en biologie: La recherche en biologie consiste à étudier les sciences de la vie. Le biologiste effectue ses recherches…

Les grandes étapes de l’orientation scolaire: L'orientation scolaire est très importante pour les élèves. Les parents doivent s'efforcer d'orienter leurs…