L’association et l’autorisation liée à l’organisation de manifestations

  1. L’utilité de l’autorisation
  2. Manifestation en lieu public
  3. La sécurité de la manifestation
  4. Procédure administrative
  5. La commercialisation des billets d’entrée et la loterie
  6. Conditions préalables à la manifestation

Les associations peuvent tenir une manifestation pour se faire connaître, marquer une date ou récolter des fonds. L'association, en tant que personne morale, doit avoir obtenu une autorisation avant de pouvoir concrétiser le projet. La procédure diffèrera toutefois selon les manifestations, car celles-ci peuvent se présenter de diverses façons. Certains règlements s'appliqueront également pour l'ouverture d'une échoppe de boissons lors de la manifestation et l'insertion d'un spectacle artistique.

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L’utilité de l’autorisation

Il est dans le droit des associations de manifester, mais l’organisation de tels évènements doit observer certaines règles. Ces clauses se rapportent à la sécurité et à l’ordre public. Si la manifestation se déroule dans un endroit privé, l’autorisation des autorités n’est pas requise. Toutefois, si les manifestations incluent des activités risquées pour les participants ou les invités, l’autorisation devient nécessaire.

Manifestation en lieu public

Quand l’association souhaite organiser une manifestation dans un endroit public, il faut dans un premier temps qu’elle obtienne la permission de la mairie ou de la préfecture en leur indiquant le lieu de la manifestation. Seules ces dernières pourront juger si la manifestation pourrait troubler l’ordre public. En cas de déclaration erronée, l’association est passible d’une amende et les organisateurs d’une peine d’emprisonnement. Il en est de même si ces derniers :

  • organisent et mettent sur pied une manifestation sans l’avoir déclaré auprès des autorités compétentes,
  • tiennent la manifestation en dépit de l’interdiction.

La sécurité de la manifestation

Lorsque la manifestation envisagée comporte des risques élevés pour l’assistance ou pour les participants, il faut que les organisateurs prennent les mesures de sécurité indispensables à son bon déroulement. Ils pourront alors contacter une équipe de sécurité pour encadrer la manifestation et prévoir une assistance médicale.

Procédure administrative

Les procédures administratives dépendent de l’organisation de la manifestation, mais aussi de sa nature :

  • pour l’émission de musiques ou la mise en place d’un spectacle, les organisateurs doivent obtenir une autorisation spéciale auprès de la SACEM,
  • pour organiser un spectacle avec des artistes, la déclaration devra être envoyée à des institutions telles que l’URSSAF ou l’ASSEDIC pour l’obtention de l’autorisation.

Si l’association pense organiser au-delà de six manifestations par an, il lui faut adresser sa déclaration à la Direction des Affaires Culturelles et disposer d’une licence d’entrepreneur de spectacles.

La commercialisation des billets d’entrée et la loterie

Si la manifestation inclut une vente de billets à l’entrée, il faut que les organisateurs détaillent tout ce qui se rapporte aux billets au centre des impôts de la commune où se déroulera la manifestation pour avoir les droits de timbre. Si l’association veut proposer des jeux de hasard comme une loterie ou une tombola, sa demande d’autorisation doit être adressée au Préfet du département.

Conditions préalables à la manifestation

Avant de tenir un rassemblement, les membres de l’association, ainsi que les organisateurs doivent se renseigner sur les diverses autorisations à avoir pour que la manifestation se déroule en toute légalité et en toute sécurité, quelle que soit la teneur et l’envergure de l’évènement. En outre, ils doivent déclarer l’évènement auprès de la brigade de gendarmerie ou du commissariat de police. À défaut de cela, ils pourront avoir recours à de simples vigiles.



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