La démission volontaire ou forcée d’un membre d’une association

  1. Corrélation entre association et démission d’un membre
  2. Conditions liées au départ du membre
  3. Avantages et inconvénients de la démission volontaire
  4. La démission d’office
  5. Exclusion d’un membre
  6. Conseils pour les deux parties en cas d’exclusion
  7. Le jugement du tribunal par rapport à la démission
  8. Les obligations du tribunal compétent

Une association est composée de plusieurs individus ayant un rôle particulier ou en étant simple adhérent. Les membres ont le droit de quitter une association au même titre que les autres entités de celle-ci. Toutefois, le contraire peut arriver en ce sens que l'association peut exclure les membres pour diverses raisons. La liberté d'effectuer une démission venant de l'une des deux parties doit toutefois faire l'objet de certaines procédures au sein-même de l'association.

illustration  « Quitter une association » cliquer pour agrandir

Corrélation entre association et démission d’un membre

Toute association donne la liberté à ses membres de partir à tout moment sans devoir fournir la raison de sa démission. La démission au sein d’une association n’exige pas en outre que le membre fasse un préavis si bien que l’association ne peut le retenir en réfutant sa requête. Mais l’inverse peut également se produire en excluant le membre de l’association selon des circonstances aggravantes ou particulières.

Conditions liées au départ du membre

Bien que tous les membres sans exception soient libres de quitter leur association, certaines conditions sont toutefois fixées pour amoindrir les préjudices causées par la démission au sein de l’association. Dans le cas échéant, si le membre décide de partir en utilisant son droit de démission de façon abusive, l’association peut saisir les tribunaux pour avoir gain de cause et réclamer par la même occasion les préjudices et les intérêts.

Avantages et inconvénients de la démission volontaire

Il n’y a pas de formalités administratives pour pouvoir démissionner d’une association, toutefois ce n’est pas le cas pour une démission forcée, autrement dit une exclusion. La démission raye simplement le démissionnaire de la liste des adhérents à l’association. En outre, le membre démissionnaire n’a pas à s’acquitter d’un quelconque frais. Cependant, il doit payer les cotisations impayées durant la période de son affiliation à l’association s’il y a lieu. D’ailleurs cette clause est stipulée dans la fiche d’adhésion du membre au moment d’intégrer l’association.

La démission d’office

L’association peut avoir recours à la démission d’office d’un de ses membres dans le cas où il ne complète pas le profil requis à l’adhésion au sein de l’association. Cela peut être :

  • une question d’âge - trop vieux ou trop jeune ;
  • un changement de métier ;
  • des critères subjectifs, voire même physionomiques des membres, à titre d’exemple le membre s’est teint les cheveux alors que la mission de l’association prône les cheveux au naturel.

Exclusion d’un membre

L’association peut également exclure un membre qui revient presque au cas de la démission d’office par l’association. Le membre peut en effet être exclu s’il s’est comporté de manière fautive qui a entraîné la sanction de l’exclusion. Ce type de comportement peut éventuellement être :

  1. comportement préjudiciable portant atteinte à l’association ;
  2. délit atteignant la probité de l’association.

L’exclusion est appréciée par l’une des chambres de l’association selon la nature de la faute commise selon ce qui a été stipulé dans le statut de l’association. Si les membres fondateurs n’ont désigné aucune commission, l’assemblée générale est la seule autorité à pouvoir trancher.

Conseils pour les deux parties en cas d’exclusion

L’association peut énumérer les fautes commises par le membre à exclure bien qu’une telle liste est considérée comme étant limitative. Il est préférable dans ce cas de laisser à une autorité compétente la liberté de peser le pour et le contre, et éventuellement avoir l’avis d’un juge. Du coté du membre en exclusion, ce dernier peut se défendre bien avant que ne soit déclarée sa sanction. Dans ce cas de figure, il a le droit de :

  1. connaitre les faits que l’association lui reproche ainsi que la teneur de la sanction y afférant ;
  2. connaitre préalablement la date de la réunion durant laquelle l’autorité compétente tranchera sur son sort ;
  3. avoir un défenseur pour lutter pour sa cause si les règlements de l’association le lui permettent ;
  4. avoir recours aux tribunaux pour annuler la sanction une fois qu’il est exclu de l’association.

Le jugement du tribunal par rapport à la démission

La démission du membre d’une association peut se présenter sous trois cas comme dit plus haut :

  • démission volontaire du membre ;
  • démission d’office ;
  • exclusion du membre de l’association.

Que ce soit le membre ou l’association qui est à l’origine du départ du membre, l’une ou l’autre partie lésée peut saisir les tribunaux pour réclamer justice.

Les obligations du tribunal compétent

Dans le cas d’une démission, l’association peut porter plainte si la démission de l’adhérent lui porte atteinte et s’avère abusive. D’autre part si le membre doit partir à cause d’une exclusion, les tribunaux ne sont pas obligés de donner leur avis sur l’exclusion. Par contre, ils ont le devoir de vérifier que la procédure d’exclusion a été suivie par l’association et que le membre est bel et bien coupable des fautes reprochées. Enfin, le tribunal peut également évaluer si la sanction correspond à la faute ou non.



illustration  « Quitter une association » cliquer pour agrandir

Les ressources financières d’une association

Une association n’a pas pour but premier de faire des profits, mais…

Exclure un membre de l’Association

Il existe une méthode à suivre pour exclure un membre d’une association, tout…

Le règlement intérieur d’une association

Le règlement intérieur est un document indispensable au fonctionnement d’une…

Les dons à une association d’intérêt général

Une association peut recevoir des dons et délivrer des reçus permettant des…

Bénévolat dans une association

Les associations à but non lucratif (bénévoles) sont régies par diverses…

L’association et la fondation

On confond souvent les associations et les fondations car elles remplissent…


© | illustration Mellimage - Fotolia.com

Même Rubrique

Le patrimoine matériel de l´association: Une association a besoin de local pour centraliser ses bureaux ainsi que des matériels divers pour…

La création d’une association: Qui dit association dit addition. En effet, pour créer son association, il faut être au moins deux car dans…

Responsabilité d’un dirigeant d’association: L'obligation de réparer le préjudice causé à autrui, aux tiers, aux membres, à l'association ou aux autres…

Les Tva et les impôts sur les associations: Les associations définies par la loi 1901 sont exemptées d'impôts. Elles sont imposables telles des…

Association et compte bancaire: Les associations ont le droit d'avoir un compte en banque à leur nom. Les mandataires seront choisis en…

Dissoudre une association: Après avoir créé une association, il est possible d'y mettre fin : on parle alors de dissolution. Cette…

Le rôle du trésorier de l’association: Un trésorier d'association se demande parfois comment se passe toutes les opérations dans son association.…

Associations : liberté d’adhésion: Depuis le 1er juillet 1901, l'État français a reconnu le principe de la liberté d'association, selon la loi…

Association et responsabilité civile: Les lois du code civil s'appliquent à l'association si elle manque à ces devoirs, le non paiement des…

Associations sportives : agrément et manifestation: Les associations sportives obéissent, à l'instar des autres associations, à la loi de 1901. Mais, en plus…

Organiser une manifestation: Les associations peuvent tenir une manifestation pour se faire connaître, marquer une date ou récolter des…

Recruter un salarié dans une association: Le bon fonctionnement d'une association à but non lucratif ne repose pas toujours uniquement sur ses…

Thématique

Devenir un mannequin: L'industrie de la mode est une des plus sévères. Il est difficile d'y percer et d'arriver au niveau…

BTS Electrotechnique: Assurer la maintenance, l'installation et la gestion des équipements électriques est l'affaire des…

Hôtesse de l’air: L'hôtesse de l'air est un membre du personnel d'un avion et son rôle consiste à assurer le confort et la…

BTS management des unités commerciales: Ancien BTS Action Commerciale, le BTS MUC forme les étudiants dans le domaine de la vente et du marketing.…

Employé de banque: Aprés un bac+2 ou même avec seulement le bac, un poste comme employé de banque est accessible. L'étudiant,…

Faire de la recherche en biologie: La recherche en biologie consiste à étudier les sciences de la vie. Le biologiste effectue ses recherches…

Les grandes étapes de l’orientation scolaire: L'orientation scolaire est très importante pour les élèves. Les parents doivent s'efforcer d'orienter leurs…