Rédiger les statuts d’une association : comment et pourquoi ?

  1. Pourquoi rédiger des statuts pour les associations ?
  2. Présentation des statuts d’une association
  3. Le contenu des statuts d’une association
  4. Les articles obligatoires
  5. Les articles facultatifs
  6. Quelques conseils pour la rédaction des statuts

Rédiger les statuts d'une association, c'est définir son identité ainsi que les bases sur lesquelles elle fonctionnera et sceller un pacte entre ses membres. Leur rédaction n'est soumise à aucune forme particulière et la loi de 1901 garantit toute liberté à ses rédacteurs. Néanmoins, il est important de suivre des indications pour harmoniser les textes de son association et en extirper tout point obscur qui peut être sujet à conflit dans le futur.

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Pourquoi rédiger des statuts pour les associations ?

Elaborer les statuts de son association est très important car ils constituent l’instrument légal qui fonde l’existence même de l’association.

Présentation des statuts d’une association

Le statut est un document structuré en articles permettant de fixer les règles de fonctionnement de l’association et ainsi de fédérer les intérêts des différents adhérents. Si à un quelconque moment de la vie associative, des conflits et mésententes surviennent, les statuts servent de référence pour aplanir et régler les désaccords. Ils sont donc le contrat qui lie les membres de l’association. Mais au-delà de cette fonction de régulation qu’ils jouent, les statuts sont aussi une exigence administrative qui sert pour la déclaration de l’association auprès de l’administration. Au vu de toute l’importance que les statuts revêtent, les rédiger revient exactement à se conformer à quelques exercices et règles contraignants.

Le contenu des statuts d’une association

Le contenu des statuts est codifié par la loi de 1901. Cette loi laisse la liberté aux fondateurs d’écrire leur statut, elle trace néanmoins le canevas que tout rédacteur doit respecter ainsi que les dispositions auxquelles il doit absolument se référer.

Les articles obligatoires

Le nom d’une association indique souvent clairement l’action que mènera l’association. Il est impératif de bien le choisir pour qu’il reflète l’objectif principal poursuivi par les membres.

Le but de l’association ou l’objet de sa fondation est l’un des éléments clés dans le fonctionnement d’une association. Il détermine son but principal qui est la cause de sa création. Il est important de souligner que l’objet doit être non lucratif.

La mention du siège de la structure est obligatoire, il indique la ville où l’association se trouve.

Les articles facultatifs

La durée de l’association peut être limitée pour un temps (par exemple 2 ans pour construire une école) ou être illimitée.

La section organisation permet de bien déterminer :

  • les membres : leur adhésion, leur qualité, leur composition, la perte de la qualité de membre,
  • les ressources de l’association,
  • le fonctionnement interne spécifiant celui des instances dirigeantes que sont l’Assemblée Générale, le Conseil d’administration, le bureau et les autres dispositions comme celles relatives à la dissolution de l’association.

Cette formulation des statuts doit être scrupuleusement observée pour répondre aux normes légales de la loi de 1901. Ils peuvent, si besoin est, être complétés et précisés par un règlement intérieur.

Quelques conseils pour la rédaction des statuts

Ayant eu connaissance de tous les pré-requis que nous venons de voir, il est important, avant de passer à la rédaction même des statuts, de suivre quelques conseils pratiques et utiles. Il est possible de faire usage des nombreux modèles disponibles ou d’avoir recours à des personnes plus expérimentées dans le domaine associatif pour bénéficier de leurs points de vue avisés. Par ailleurs, pour la rédaction, il est conseillé d’utiliser un style simple fait de courtes phrases claires et exemptes d’ambigüité afin d’éviter tout problème d’interprétation dans le futur. Il faudrait également bien s’entendre sur l’objet et le définir de manière à ce qu’on ne soit pas limité plus tard dans son accomplissement et faudrait analyser tous les points susceptibles de créer de futurs conflits avant de les inscrire dans les statuts.



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