Part d’implication d’un dirigeant dans la gestion d’une association

  1. Responsabilité civile vis à vis d’un tiers
  2. Autres victimes
  3. Responsabilité civile vis à vis des autres membres
  4. Responsabilité civile vis à vis de l’association
  5. Responsabilité civile vis à vis des autres dirigeants
  6. Respecter les limites

L'obligation de réparer le préjudice causé à autrui, aux tiers, aux membres, à l'association ou aux autres dirigeants par un dirigeant d'association est attestée lorsque la faute correspond manifestement à une négligence, une mauvaise gestion ou commise intentionnellement en dehors de ses attributions de dirigeant. La délimitation précise n'est cependant pas bien évidente dans plusieurs cas, et le Tribunal doit déterminer le degré d'implication personnelle du dirigeant avant de trancher.

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Responsabilité civile vis à vis d’un tiers

Le préjudice causé par l’association à un tiers n’est en principe pas imputable au dirigeant de l’association, sauf s’il a agit individuellement hors du cadre de ses attributions. Dans ce cas, il est tenu de réparer toute action dommageable qu’il aura commise personnellement, en vertu d’un article du Code Civil. Sa responsabilité est également engagée lorsqu’il a fait preuve d’une imprudence évidente, d’une négligence ou d’une violation aux mesures de sécurité que ses fonctions de dirigeant exigent.

Autres victimes

La défaillance d’une association peut occasionner des dommages en dehors des tiers. Ceux-ci peuvent atteindre les personnes internes à l’association ou l’association elle-même.

Responsabilité civile vis à vis des autres membres

La responsabilité civile du dirigeant d’association vis-à-vis des autres membres est établie s’il a outrepassé les règles statutaires de l’association, notamment lors d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire. Une mauvaise gestion ou le non accomplissement de ses obligations en tant que dirigeant constituent également des fautes qui lui sont personnellement imputables.

Responsabilité civile vis à vis de l’association

La responsabilité civile du dirigeant est mise en cause, lorsque les fautes qu’il a perpétrées ont provoqué un préjudice à l’association, passible de paiement de dommages et intérêts selon décision du Tribunal d’Instance. C’est le cas par exemple lorsque, pendant la durée de son mandat, l’association a subi la perte entière ou partielle de son patrimoine.

Responsabilité civile vis à vis des autres dirigeants

Les autres administrateurs peuvent également se sentir lésés et demander réparation, lorsqu’un dirigeant n’a pas rempli correctement ses fonctions et a causé des répercussions négatives sur les autres dirigeants. Ce cas peut arriver si par sa négligence, leurs rémunérations auront été amputées ou supprimées. Ainsi, l’inexpérience, l’incompétence ou la négligence ne peuvent pas constituer des arguments dégageant la responsabilité du dirigeant.

Respecter les limites

En règle générale, la responsabilité civile personnelle du dirigeant d’association n’est mise en cause que lorsqu’il commet des actions au-delà de ses fonctions, effectue des démarches dépassant l’objet social de l’association ou accomplit des opérations qui n’ont aucun lien avec l’activité normale de celle-ci.

Ces déviations peuvent être évitées :

  • s’il se conforme strictement aux attributions qui lui sont conférées,
  • se réfère au Conseil d’Administration pour des problèmes dépassant ses fonctions,
  • consulte les autres dirigeants ou les autres membres avant de prendre des décisions importantes,
  • fait preuve d’intégrité et d’honnêteté vis-à-vis de son travail.


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