La procédure à suivre en cas de faillite d’une entreprise

  1. La faillite d’une entreprise
  2. Le rôle du syndic
  3. Le pouvoir du syndic
  4. Prendre la décision de déclarer la faillite

Une concurrence acharnée, la délocalisation et la mondialisation mettent plusieurs entreprises en difficultés financières. Ces sociétés peuvent se référer à la loi sur la faillite pour négocier un plan de sortie et de solvabilité. La procédure mise en place est gérée par un syndic, une personne nommée par le tribunal de commerce. Ce syndic prend toutes les décisions relatives à la vente des biens et le remboursement de la dette de l'entreprise. Une société peut se déclarer en faillite en fournissant les preuves nécessaires.

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La faillite d’une entreprise

Une entreprise peut être déclarée en faillite lorsqu’elle ne parvient à rembourser ses dettes. Les créanciers peuvent être des sociétés ou un État ayant octroyé un prêt à l’entreprise. Les deux situations peuvent être une faillite volontaire ou par ordonnance du tribunal. Dans le premier cas, la société prévoit qu’elle ne pourra faire face à ses créanciers et décide de nommer un syndic qui sera chargé de liquider ses biens. Dans le second cas, les créanciers saisissent le tribunal qui nommera le syndic pour gérer la solvabilité de l’entreprise. La loi sur la faillite peut protéger l’entreprise pendant un certain temps et stipule les conditions suivantes :

  • la compagnie peut survivre pour rembourser ses créanciers,
  • la somme issue de la liquidation des biens sera départagée entre ses créanciers,
  • des éventuelles poursuites judiciaires contre les personnes responsables de la faillite sont envisageables,
  • la société est autorisée à emprunter.

Une société s’étant déclarée en faillite doit fournir des preuves chiffrées relatives au bilan et au passif de la société. La loi sur la faillite peut impliquer la responsabilité personnelle des administrateurs. Ces derniers doivent assumer leurs décisions qui ont conduit l’entreprise en difficulté. Ainsi, la loi prévoit des éventuelles poursuites en cas de fraude ou de négligence.

Le rôle du syndic

Le syndic nommé par l’entreprise ou le tribunal pour gérer la faillite dispose de tous les pouvoirs. Ainsi, il peut vendre des biens, ordonner de poursuivre les activités ou recourir aux services d’un avocat. Ce syndic agit sous la surveillance des inspecteurs nommés par les créanciers. De plus, il doit rendre des comptes aux créanciers sur l’avancement de la solvabilité de l’entreprise. Dans tous les cas, les personnes qui interviennent dans la procédure accompagnant la faillite d’une entreprise doivent conseiller les salariés et les créanciers sur les démarches à effectuer.

Le pouvoir du syndic

Les décisions prises par le syndic ne peuvent généralement être contestées par les dirigeants de l’entreprise. Les litiges sont nombreux lorsque le syndic décide de continuer l’activité de la société pour rembourser les dettes.

Prendre la décision de déclarer la faillite

Il est préférable que l’entreprise déclare sa faillite assez tôt. Un retard alourdit la responsabilité des administrateurs qui peuvent être poursuivis pour avoir dissimulé la mauvaise situation de la société. De plus, le tribunal prendra en compte la promptitude de la prise de décision et assouplit les conditions du remboursement de la dette.



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