Permis de conduire : les points retirés en fonction des infractions commises

  1. Les points soustraits selon les types d’infractions
  2. Les infractions de catégories 1 et 3
  3. Les infractions de catégories 4 et 5
  4. Le cas de la conduite en état d’ivresse et l’excès de vitesse
  5. Les excès de vitesse
  6. La conduite en état d’ivresse
  7. Comment récupérer les points perdus ?
  8. Les stages payants

Plus une infraction est considérée comme grave, plus les points retirés au permis de conduire sont élevés. Notons qu'un cumul des points à retirer est possible, lorsqu'un conducteur commet plusieurs infractions à la fois. Certaines infractions coûtent un seul point au contrevenant, tandis que d'autres, plus graves, sont pénalisées par un retrait de 6 points. Mais pour qu'un permis soit valide, il doit comporter au moins un point.

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Les points soustraits selon les types d’infractions

Il existe cinq catégories d’infractions au code de la route. Le nombre de points retirés pour les quatre premières catégories varie de 1 à 4. Par contre, pour les infractions de catégorie 5, six points peuvent directement être soustraits du permis de conduire du contrevenant.

Les infractions de catégories 1 et 3

Un point est retiré du permis lorsqu’une voiture empiète une ligne continue. Un point est également retiré lorsque le conducteur ne respecte pas les règles de codes-phares, notamment lorsqu’il croise une autre voiture venant en sens inverse.

Dans la deuxième catégorie d’infractions qui coûtent 2 points au permis, on trouve les appels téléphoniques au volant sans kit main-libre, le fait de conduire ou même s’arrêter sur le terre-plein de l’autoroute, ou encore continuer à accélérer et ne pas céder le passage à une voiture tentant de vous dépasser.

Les infractions coûtant 3 points au permis concernent généralement un comportement dangereux sur la route tels que le non respect des distances de sécurité, le défaut de ceinture de sécurité ou du casque pour un motard, le franchissement d’une ligne continue. De plus, le fait de dépasser de manière dangereuse, par la gauche par exemple ou de dépasser plusieurs voitures sur une même accélération, s’arrêter de manière dangereuse pouvant causer un grave accident, en plein tournant par exemple ou à la descente d’une crête, sont également sanctionnés par le retrait des points. Il peut également s’agir d’un arrêt en pleine nuit sans éclairage ou feux de détresse pour signaler la position de la voiture. Le fait de conduire sur la gauche de la route ou sur la bande d’arrêt d’urgence est aussi pénalisé.

Les infractions de catégories 4 et 5

Les infractions suivantes sont pénalisées par un retrait de 4 points sur le permis :ignorer les règles de priorité, rouler en sens interdit ou encore faire marche-arrière en pleine autoroute, brûler un feu rouge ou ne pas s’arrêter avant un panneau Stop, conduire sans éclairage alors que la visibilité est réduite (nuit, brouillard, pluie, ?etc.)

La cinquième et dernière catégorie d’infraction est la plus grave et entraîne directement un retrait de 6 points sur le permis de conduire. Il peut arriver qu’une personne continue de conduire une voiture malgré le fait que son permis ait été suspendu. Dans ce cas, 6 points seront directement retirés à son permis en cours de suspension. Le même nombre de points est retiré en cas d’absence d’immatriculation de la voiture, ainsi que dans les cas d’une fausse immatriculation, d’une immatriculation abîmée ou pas assez bien visible. 6 points sont également retirés au conducteur qui réalise un délit de fuite après un accident. Par ailleurs, tout accident ayant causé la mort ou du moins, des blessures graves nécessitant un arrêt de travail de 3 mois de la victime entraîne également un retrait de 6 points sur le permis.

Le cas de la conduite en état d’ivresse et l’excès de vitesse

Dans ces deux types d’infractions, le nombre de points retirés dépendra essentiellement du degré de gravité de l’infraction. Plus l’excès de vitesse ou encore le taux d’alcool dans le sang ou dans l’air soufflé sera important, plus le nombre de points retirés augmentera.

Les excès de vitesse

L’excès de vitesse peut être plus ou moins important, mais à partir d’un excès de vitesse de 40km/h et plus, l’agent de police pourra directement retenir le permis de conduire et entamer une procédure de suspension du permis, en plus du retrait de points. Par ailleurs, l’utilisation d’un détecteur de radar est formellement interdite et ajoutée d’une forte amende, cela coûtera 2 points au permis de conduire.

Pour un excès de vitesse de moins de 20km/h, un point vous sera retiré de votre permis de conduire. Ensuite, pour un excès de vitesse compris entre 20km/h et moins de 30km/h, deux points seront retirés du permis de conduire. En outre, un excès de vitesse supérieur ou égal à 30 km/h sans atteindre les 40km/h sera pénalisé de 3 points. Une pénalité de 4 points s’exerce sur l’excès de vitesse compris entre 40km/h sans dépasser 50km/h. Enfin, au-delà des 50km/h, l’excès de vitesse coûtera 6 points sur votre permis de conduire.

La conduite en état d’ivresse

La conduite en état d’ivresse est lourdement sanctionné, car à partir de 0,25mg/l d’alcool dans l’air soufflé et jusqu’à 0,40mg/l, 4 points sont ôtés du permis de conduire. Avec un taux d’alcool supérieur à 0,40mg/l, le nombre de points retirés s’élève à 6. Sachez également qu’un refus d’obtempérer pour passer le contrôle de l’alcotest sera directement sanctionné de 6 points.

Comment récupérer les points perdus ?

Différents moyens permettent de récupérer les points perdus ; qu’il s’agisse de pouvoir prendre le volant à nouveau, dans le cas où il ne reste plus aucun point sur le permis, ou tout simplement pour augmenter le nombre de points, dans le cas où il n’en reste plus beaucoup. Ceci n’est valable que pour les conducteurs n’ayant pas fait l’objet d’un retrait définitif du permis par décision de justice.

Les stages payants

Le moyen le plus rapide pour récupérer des points sur le permis de conduire est de passer par des stages de sensibilisation à une conduite prudente. Cela consiste à assister à des séances de sensibilisation sur la sécurité routière, durant lesquelles le code de la route et les règles d’une conduite prudente sont rappelés aux conducteurs. Ces stages payants permettent de récupérer 4 points. Un autre moyen de récupérer des points, plus lent mais moins coûteux, est de ne commettre aucune infraction durant 3 ans en partant de la date de la dernière infraction.



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Commentaires des visiteurs

30 mai 2014 16:22, par paulus

combien d’année faut il pour récupérer 4 points
suite au passage d’un feu rouge avec radar automatique


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