Le renforcement des sanctions face aux excès de vitesse

  1. Généralités sur les excès de vitesse
  2. La détection des excès de vitesse
  3. Le calcul de la vitesse retenue
  4. Les sanctions encourues en cas de vitesse excessive
  5. Les contraventions passibles d’amende
  6. La suspension de permis
  7. L’emprisonnement en cas de délit
  8. Le respect des vitesses maximales autorisées

Cet article relate des informations utiles sur les généralités concernant les excès de vitesse. Vous découvrirez ainsi le fonctionnement de la détection et le calcul de la vitesse retenue, des détails importants qui serviront de base aux sanctions encourues par les véhicules. Familiarisez-vous en outre avec les diverses sanctions passibles d'amendes. Enfin, une partie sera consacrée au respect des vitesses maximales, qui dépendent des catégories de routes et des conditions atmosphériques.

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Généralités sur les excès de vitesse

Le dépassement de la limitation de vitesse autorisée, constitue encore un problème majeur en France. Ceci a remis à l’ordre du jour, le contrôle précis et la répression sur les routes, afin de garantir une meilleure sécurité pour les automobilistes.

La détection des excès de vitesse

La détection des excès de vitesse passe dorénavant par l’utilisation de radars. Majoritairement automatisés, ils peuvent être fixes ou embarqués. Si le contrevenant a intercepté le conducteur durant le contrôle, le conducteur sera verbalisé directement sur place. Si le contrevenant n’a pas intercepté l’automobiliste durant le contrôle, ce dernier ne recevra une contravention à son domicile, qu’après identification du conducteur lors du développement de la photo. Enfin, il y a les contrôles par radars automatisés, sans interception du propriétaire du véhicule. Le PV ainsi édité n’arrive chez le propriétaire du véhicule qu’après développement automatique de la photo numérique du conducteur, et cela dans un délai de 48 heures.

Le calcul de la vitesse retenue

Le calcul de la vitesse retenue par le radar, au moment du contrôle, dépend de la vitesse du véhicule. Cette vitesse retenue est en général inférieure à la vitesse réelle du véhicule. Cela est dû à une tolérance mise en place par la police, afin de couvrir les marges d’erreur du radar de contrôle. Néanmoins, le niveau d’infraction formant la sanction est basé sur la vitesse retenue. Cette majoration est de 5 km/h pour une vitesse réelle inférieure à 100 km/h, et de 5 % pour une vitesse supérieure à 100 km/h.

Les sanctions encourues en cas de vitesse excessive

Les sanctions relatives en matière de dépassement des vitesses maximales autorisées, sont visibles dans le décret n° 2004-1330 du 6 décembre 2004. Les sanctions diffèrent selon la gravité des cas.

Les contraventions passibles d’amende

En cas de vitesse excessive, le conducteur peut perdre jusqu’à 6 points au lieu de 4 sur son permis. Cela dépend grandement du kilométrage enregistré au-dessus de la vitesse maximale autorisée. Si la vitesse retenue est largement supérieure à 30 km/h, il est possible que le conducteur ne puisse pas solliciter un permis blanc, qui autorise les conducteurs à rouler pour des raisons professionnelles. Le risque pour les jeunes permis est de perdre tout le capital de points (6 points pour les moins de 3 ans) en cas d’excès de vitesse avéré. Les amendes sont désormais modulées en fonction de l’ampleur du kilométrage en excès. Par exemple, le nombre de points retirés est de 1 point pour un excès de vitesse inférieur à 20 km/h, de 2 points pour les excès de vitesse entre 20 et 30 km/h, etc.

La suspension de permis

La suspension s’applique surtout pour les vitesses supérieures à 30 km/h, au dessus de la limite autorisée.

  • Une suspension jusqu’à 3 ans avec retrait de 3 points sur le permis - si l’excès de vitesse est compris entre 30 et 39 km/h.
  • Une suspension de 3 ans avec retrait de 4 points - si l’excès de vitesse est compris entre 40 et 49 km/h, avec rétention immédiate du permis.
  • Une suspension de 3 ans avec retrait de 6 points - si l’excès de vitesse atteint les 50 km/h et plus. Cela engage aussi une rétention immédiate du permis.

Le tarif de l’amende dépend du kilométrage en excès. Néanmoins, l’amende est minorée, si elle payée dans un délai de 15 jours (elle est de 30 jours si le paiement se fait en ligne).

L’emprisonnement en cas de délit

Les délits graves en cas d’excès de vitesse sont également passibles de sanctions. Il y a souvent récidive, lorsque le dépassement au-dessus de la limite autorisée atteint les 50 km/h. On note 3 cas bien précis.

  1. La récidive de dépassement de la limite de vitesse autorisée, où le conducteur encourt 3 ans d’emprisonnement.
  2. Les blessures involontaires en situation d’excès de vitesse, où le propriétaire du véhicule encourt 5 ans de prison.
  3. L’homicide involontaire, où le conducteur du véhicule encourt 7 ans d’emprisonnement.

L’amende varie en fonction du type et de l’importance du délit.

Le respect des vitesses maximales autorisées

Maîtriser la vitesse et conduire avec prudence, exige de respecter les limitations de vitesse, en choisissant la vitesse adaptée aux circonstances. Elle dépend d’une part, des catégories de routes, et d’autre part des conditions atmosphériques.

Selon les catégories de routes

En conditions normales de circulation, la vitesse maximale devrait être de 130 km/h pour les autoroutes, de 110 km/h pour les routes et chaussées séparées par un terre-plein, de 90 km/h pour les autres routes, et de 60 km/h pour les agglomérations.

Selon les conditions atmosphériques

En temps de pluie et autres précipitations, la vitesse maximale devrait être de 110 km/h pour les autoroutes, de 80 km/h pour les routes et chaussées séparées par un terre-plein, de 80 km/h pour les autres routes, et de 60 km/h pour les agglomérations.

Ces règles ne s’adressent pas aux véhicules dont le PTCA est supérieur à 10 tonnes, car ils sont soumis à une limitation de vitesse différente.



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