La conduite en état d’ivresse, des sanctions prévues en fonction des circonstances

  1. Le contrôle d’alcoolémie
  2. Le dépistage de l’alcoolémie
  3. Quand effectue-t-on un contrôle d’alcoolémie ?
  4. Les sanctions prévues en cas de conduite en état d’ivresse
  5. Les sanctions en cas d’ivresse légère
  6. Les peines encourues en cas de délits plus graves

La conduite en état d'ivresse est un délit, c'est connu, mais ce qui l'est moins c'est que cela ne concerne pas uniquement les automobilistes mais s'étend jusqu'aux cyclistes en passant par les motards. Conduire en état d'ivresse expose à des sanctions même s'il n'y a aucune infraction commise. En effet, dès que le taux d'alcoolémie dépasse une certaine limite, le délit est établi et peut être sanctionné.

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Le contrôle d’alcoolémie

Des articles du Code de la Route stipulent qu’aucun conducteur n’a le droit de refuser un contrôle de l’alcoolémie. Un refus expose le conducteur à des sanctions dont nous verrons les détails plus bas.

Le dépistage de l’alcoolémie

Le dépistage de l’alcoolémie comporte deux étapes : contrôle à l’éthylotest d’abord puis à l’éthylomètre ou par prise de sang ensuite. Le conducteur souffle dans un éthylotest et si l’air expiré contient de l’alcool, le résultat est alors positif. On passe au deuxième test en utilisant un éthylomètre (la prise de sang ne se fait que dans des circonstances bien précises) qui donne le taux exact de l’alcoolémie. À titre indicatif, la loi tolère un taux d’alcool ne dépassant pas 0,5 g par litre de sang et 0,25 mg par litre d’air expiré. L’éthylomètre subit des contrôles périodiques car si l’appareil n’est pas en cours de validité, le conducteur ne peut pas être poursuivi même s’il présente des signes d’ébriété évidents. Pour que le PV de contrôle soit valide, il doit mentionner l’identité de l’OPJ contrôleur ainsi que le lieu et les heures du contrôle.

Quand effectue-t-on un contrôle d’alcoolémie ?

Le contrôle est systématique pour tout automobiliste qui assiste un apprenti conducteur (conduite accompagné) et pour tout conducteur ayant perpétré une ou des infraction(s) au Code de la Route. Relevons quelques cas parmi ces infractions :

  • non port du casque pour les motards ;
  • défaut d’assurance ;
  • dépasser la vitesse autorisée de plus de 40 km/h ;
  • état d’ébriété évident ;
  • non respect d’un feu rouge.

Toutefois, tout conducteur peut être soumis à un contrôle d’alcoolémie à tout moment. Le contrôle peut se faire même si le véhicule est à l’arrêt mais le moteur encore chaud.

Les sanctions prévues en cas de conduite en état d’ivresse

Les sanctions décrites ci-dessous ne concernent que la conduite en état d’ivresse. Des peines plus sévères sont prévues par la loi si le conducteur en état d’ébriété est responsable d’accident ayant provoqué entre autres des blessures involontaires ou pire un homicide involontaire.

Les sanctions en cas d’ivresse légère

La conduite en état d’ivresse est répartie en 5 catégories mais les sanctions ne sont divisées qu’en deux groupes. Dans la première catégorie, on retrouve le simple automobiliste qui présente un taux d’alcool compris entre 0,50 et 0,80 g par litre de sang ou entre 0,25 et 0,40 mg par litre d’air expiré et le conducteur d’un véhicule de transport en commun dont le taux d’alcool dans le sang est compris entre 0,20 et 0,80 g ou entre 0,10 et 0,40 mg par litre d’air expiré. Pour cette première catégorie, les sanctions sont les suivantes :

  • une immobilisation du véhicule ;
  • une suspension du permis de conduire pour une durée ne dépassant pas 3 ans ;
  • la suppression de 6 points du permis ;
  • une contravention de 4e classe.

Les peines encourues en cas de délits plus graves

La deuxième catégorie regroupe les conducteurs qui n’acceptent pas d’effectuer le contrôle d’alcoolémie ou qui présentent des signes évidentes d’ébriété ou qui ont un taux d’alcool supérieure ou égale à 0,80 g par litre de sang ou supérieure ou égale à 0,40 mg par litre d’air expiré. Pour cette catégorie, la loi prévoit une peine d’emprisonnement de 2 ans maximum et une amende ne dépassant pas 4 500 euros. D’autres mesures complémentaires sont prévues :

  1. Une suspension du permis de conduire pour une durée ne dépassant pas 3 ans assortie d’une confiscation du véhicule.
  2. La participation obligatoire et à ses frais à un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
  3. Une suppression de 6 points du permis.
  4. Une peine de jours-amende.
  5. Une peine de travail d’intérêt général.
  6. Une annulation du permis sans possibilité de le repasser pour une durée de 5 ans.
  7. L’impossibilité de conduire des véhicules motorisés bien déterminés pour une durée ne dépassant pas 5 ans.
  8. Des peines complémentaires.


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Commentaires des visiteurs

2 juin 2011 20:03, par lara

suite a un accident de voiture sans degats et blessé la police m a soumit a l ethiotest qui etait positif suite a cela j ai eu un malaise et je suis allé aux urgences qui ont fait des radios de controle et ont procedé a une prise de sang sans que celle ci soit demandé par la police (pas de presence d un OPJ).ils ont recupérer le prélévement et m ont emmené au commissariat.j ai demandé l ethilometre pour connaitre mon taux qui etait de 0.24mg.etant donné que j etais en etat de faire les tests au commissariat et que je n est ni refusé es ce qu ils ont le droit d utilisé la prise de sang

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