Guide Législation

Nul n’est censé ignorer la loi, c’est la devise de base qui régie la loi, dans cette rubrique vous trouverez des détails sur la législation


Guide Justice

Besoin d’information sur la justice, vous voulez préparer votre procès, dans…


Législation sur le tapage nocturne

Toute forme de bruit, ayant lieu la nuit, causant des ennuis au voisinage, est soumise à des sanctions prévues par la loi. Cette infraction est connue sous le nom de tapage nocturne.

La législation sur le tapage diurne

Le tapage diurne est un délit punissable par la loi. Il indique une nuisance sonore de manière répétée qui dépasse un seuil de décibel. On peut appeler le maire pour le faire cesser ou contacter un agent assermenté pour faire un…

Contester un PV comment procéder ?

Pour contester un PV, il faut d'abord s'assurer que celui-ci a bien été émis pour une mauvaise raison avant de dénoncer une quelconque injustice. Ensuite, il y a des pièces qu'il faudra fournir.

Les délais de paiement avec un huissier

Quand un huissier se présente chez une personne pour le paiement d'une dette, différentes procédures sont disponibles. Une négociation est possible pour des délais de paiement, mais cette personne peut aussi demander l'assistance d'un…

Contester une amende

Des procédures simples existent pour contester une amende, mais la condition essentielle est qu'on doit prouver qu'on n'est pas responsable de l'infraction.

Falsification de signature

Falsifier un document est un acte illégal punissable par la loi. Elle peut être répertoriée en plusieurs catégories. Elle peut aussi être faite de différentes manières soit par une signature à la main ou à l'aide d'un ordinateur.

La loi sur l’usurpation d´identité

Sachez prendre les mesures qu'il faut en cas d'usurpation de votre identité que ce soit dans la vraie vie ou sur le web.

Que faire en cas de harcèlement ?

Le harcèlement est un problème commun face qui atteint beaucoup de gens, de ce fait des mesures sérieuses sont à prendre à l'encontre des harceleurs. Si vous êtes victime de harcèlement, il y a certaines mesures à prendre.

Clauses interdites et abusives

Un contrat est un ensemble de plusieurs clauses s'appliquant aux différentes parties signataires et définissant ainsi leurs obligations. Dans un contrat, certaines d'entre elles peuvent être considérées comme interdites et d'autres comme…

Actualité

Le diabète: Parmi les pathologies qui peuvent toucher l'homme, le diabète est l'une des plus redoutées. Sournoise à ses…