Guide Justice

Besoin d’information sur la justice, vous voulez préparer votre procès, dans cette catégorie vous trouverez des informations sur la justice et les procédures judiciaires

Qu’est-ce que la jurisprudence ?

La jurisprudence est essentielle à l'application des lois et du droit. Mais quelques pays restent encore réticents à l'idée de laisser libre court à la jurisprudence pour diverses raisons.

Jugement en délibéré

La notion de jugement en délibéré nous renvoie à un aspect technique du déroulement d'un procès. En mettant une instance en délibéré, le juge ouvre la phase préparatoire au prononcé du jugement.

Qu’est ce que la cour d’appel ?

Après un jugement rendu par un tribunal de première instance, l'affaire peut être portée devant un autre tribunal. Appelé cour d'appel, ce tribunal a donc pour rôle de réexaminer le jugement en question.

Qu’est-ce qu’une conciliation ?

Pour entreprendre une procédure de conciliation, il faut suivre des étapes précises et déposer une demande qui doit comporter certaines mentions. La conciliation présente plusieurs avantages mais aussi quelques inconvénients.

Le pourvoi en cassation

A l'issue d'un procès, l'une des parties peut avoir recours à un pourvoi en cassation au cas où la décision qui a été prise ne lui convient pas. Seulement, cette procédure ne peut être effectuée que sous certaines conditions.

Choix d’un avocat

Les aptitudes et qualités professionnelles, la disponibilité ainsi que le coût de la prestation sont les principaux critères à prendre en compte dans le choix d'un avocat en cas de divorce.

La médiation judiciaire

La médiation judiciaire est une alternative prévue par la loi en vue de résoudre un litige entre deux protagonistes en conflit devant une juridiction. Son organisation et ses modalités sont strictement encadrées par des textes de…

Le tribunal de grande instance

Le tribunal de grande instance est différent des autres juridictions de par ses compétences, son organisation et son rôle. Il peut ainsi s'occuper des affaires particulières.

Arbitrage

La résolution d'un litige peut se faire, soit en saisissant le tribunal compétent, soit en faisant appel à l'arbitrage. Dans ce dernier cas, un arbitre intervient comme conciliateur des parties en conflit.

Comment obtenir un avocat d’office ?

Les justiciables à faible revenu ne pouvant s'offrir les services d'un avocat lors d'un procès peuvent jouir d'une aide. La loi leur permet d'avoir un avocat qui défend leurs intérêts sans avoir à le rétribuer.