La jurisprudence et son fonctionnement au sein du système juridique

  1. La jurisprudence
  2. La jurisprudence et le Code civil
  3. La constitution d’une jurisprudence
  4. Les limites de la jurisprudence
  5. La jurisprudence et les différentes juridictions
  6. La sélection de jurisprudence
  7. Le délai de publication

La jurisprudence consiste en un ensemble de décisions prises au cours de certaines affaires judiciaires qu'on a ensuite transformées en règle générale. Elle apparaît néanmoins comme de nouvelles lois si bien que certains États ne permettent pas à leurs tribunaux d'en faire usage sous prétexte qu'elle empiète les lois existantes. Il existe en outre certaines contradictions entre les différentes juridictions, entraînant des répercussions sur l'application de la jurisprudence.

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La jurisprudence

La jurisprudence est la réunion de toutes les décisions qui ont été rendues plus tôt, illustrant la manière dont un problème d’ordre juridique a été démêlé. La dominance de la jurisprudence dépend du système juridique appliqué dans chaque pays. Dans certains États où on tient toujours compte des décisions rendues dans le passé, la jurisprudence fait partie du droit. Mais dans certains cas comme l’application du droit civil, l’importance de la jurisprudence est moindre.

La jurisprudence et le Code civil

Dans le Code civil des pays ayant hérité des traditions romano-grecques, la jurisprudence n’a pas lieu et chaque affaire devra être jugée en fonction des lois en vigueur sans tenir compte d’une affaire similaire ayant eu lieu dans le passé. Par la suite, les cours suprêmes se sont mises d’accord pour standardiser la jurisprudence afin d’éviter l’inégalité des jugements entre les différents niveaux juridiques pour le même problème judiciaire.

La constitution d’une jurisprudence

En théorie, la jurisprudence est composée de quatre éléments. Une décision se transforme alors en jurisprudence si :

  1. elle reste ferme sur le principe à condition que la décision est brève, commune et abstraite
  2. elle a été rendue publique au sein de la communauté des juristes et reconnue comme telle
  3. elle est réitérée à plusieurs reprises
  4. elle a des similitudes avec des décisions rendues par une ou plusieurs cours supérieures.

Les limites de la jurisprudence

Chaque niveau de juridiction possède sa jurisprudence, mais la hiérarchie des cours affaiblit la décision d’un juge d’instance si un juge d’un tribunal supérieur au sien a statué autrement. Certaines affaires internationales ne sont donc pas jugées dans les tribunaux locaux ou nationaux, mais font l’objet d’un traitement spécial dans une haute institution apte à juger et à rendre le verdict, comme c’est le cas dans les affaires de génocide. La jurisprudence appliquée sera de ce fait celle de la haute institution sans que l’avocat du principal concerné puisse se référer à la jurisprudence d’un tribunal inférieur.

La jurisprudence et les différentes juridictions

La jurisprudence se définit comme l’habitude de rendre un même verdict dans les tribunaux pour des affaires ayant des similitudes. Mais cette routine peut être soumise à un revirement de situation, en particulier lorsqu’une juridiction supérieure est contactée pour statuer sur la même affaire. Ces tournants de la jurisprudence, hormis les cas exceptionnels, ont une action rétroactive sur l’interprétation du droit et des affaires juridiques. Ainsi, même si un tribunal du premier degré a déjà statué, une cour suprême peut rendre un verdict différent et dans un tel cas de figure, la sentence prononcée par le second tribunal est celle qui est prise en compte. D’où, le devoir des cours suprêmes de faire un suivi par le biais de colloques, de rapports et de publications afin de ne pas empiéter sur la décision déjà rendue.

La sélection de jurisprudence

Il serait inconcevable de publier toutes les décisions et d’ensuite les convertir en jurisprudence. Néanmoins, les décisions des juridictions de haut rang sont automatiquement publiées, comme c’est le cas pour les hautes cours internationales et nationales. Cela est dû au respect de la hiérarchie des juridictions. De ce fait, l’avis d’un juge suprême a toujours plus de valeur que la décision d’un juge d’instance du premier degré. La communication des décisions juridiques arrivent aux médias officiels concernés (journaux, site web, radio, télévision) via des collaborateurs comme les avocats ou les magistrats eux-mêmes. Ensuite, on effectue un tri dans les décisions selon le domaine concerné et en fonction de l’importance du sujet, ainsi on a :

  • des décisions ayant déjà traité des cas antérieurs,
  • des décisions sur une nouvelle affaire,
  • des décisions résultant sur une autre tournure de la jurisprudence.

Le délai de publication

Il n’y a pas de délai fixé entre la décision juridique et sa publication. Celle-ci peut en effet être publiée dans les plus brefs délais en texte résumé ou même brut. Mais il peut arriver que la reconnaissance de la décision en tant que jurisprudence ne se fasse que bien plus tard, voire après plusieurs années et ce dans sa version complète et souvent accompagnée de remarques d’un juriste.



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