La législation sur tapage diurne et les recours juridiques pour protéger le citoyen

Comment déterminer le tapage diurne ?

Tout le monde connaît le délit de tapage nocturne, mais on ignore que la loi sur le tapage diurne existe aussi et qu’il bénéficie des mêmes protections. Ce type de tapage inclut les clause suivantes :

• un bruit de manière répétée dans la durée ;
• un bruit qui dépasse un certain seuil de décibels ;
• une mauvaise isolation du logement.

Ces dispositions varient pour chaque situation, car il faut que le bruit soit assez fort et dérangeant et il doit dépasser une certaine durée. Il existe une échelle pour mesurer les décibels en fonction de leur dangerosité. Par exemple, le bruit d’un vent léger est d’environ 20 décibels ce qui le rend acceptable par l’humain tandis qu’une salle de classe avoisine les 70 décibels et ce seuil est un facteur de risque. La législation diurne prévoit les cas de bruits occasionnée par le voisinage, ainsi on ne peut pas utiliser des outils de jardinages ou d’équipements électroménagers pendant une longue durée sauf si on a demandé l’autorisation pour en faire usage.

La nuisance sonore pour les logements

Certaines personnes portent plainte pour tapage diurne lorsqu’elles emménagent dans un nouveau logement, car ce dernier est proche d’une source de bruit. Le fait est que la plainte est avérée lorsque le nouvel occupant ignorait qu’il y avait une nuisance sonore à côté du logement. Sinon, la plainte est classée sans suite, c’est pourquoi on conseille de visiter un nouveau logement à différentes heures pour vérifier qu’il n’y a pas de nuisance sonore. De même, le propriétaire doit informer au préalable du tapage diurne à côté de ce logement à tout locataire.

Le tapage diurne lié aux comportements

Sur les milliers de plaintes enregistrées chaque année, la moitié concerne le tapage diurne lié aux comportements. Ces derniers peuvent être une musique trop forte, une scène de ménage, des travaux sans autorisation des colocataires ou même l’organisation d’une fête sans demander une permission. La première chose à faire est de contacter la municipalité qui va constater la nuisance sonore, et il est à noter qu’il n’est pas nécessaire d’utiliser un appareil acoustique. Il suffit que la personne entende la nuisance sonore pour qu’elle soit constatée. Le maire va tenter de négocier avec les deux parties, et généralement, le litige se règle à l’amiable, autrement on peut avoir recours à la loi.

Le tapage diurne lié à la circulation

Le tapage diurne lié à la circulation entre dans le cas d’un problème de logement (par exemple, si ce dernier est très proche de la rue). Cependant, on possède plusieurs recours tels que contacter le propriétaire pour effectuer des travaux d’isolement. Le propriétaire est en tort s’il n’a pas prévenu de cet inconvénient au nouveau locataire. Certaines nuisances sonores concernant les bruits provoqués par le transport aérien et terrestre ne sont pas régies par des lois spécifiques.

La négociation avant les sanctions

Afin de préserver les relations de bon voisinage, il est important de tenter la négociation. Dès qu’on se sent incommodé par du tapage diurne, on conseille de contacter la personne pour lui faire entendre raison. La seconde étape est de l’informer des sanctions prévues par la loi s’il continue, et en général, cela règle le problème.

Les sanctions de tapage diurne

Si on n’arrive pas à négocier avec la personne responsable du tapage diurne, on peut appeler un agent assermenté avant de porter plainte. Si cette dernière est avérée, le responsable peut payer une amende allant jusqu’à 450 euros, et l’objet qui est la cause de la nuisance peut être confisqué. Lorsque le tapage diurne est très important, on peut porter plainte même si cela n’arrive qu’une seule fois. Par exemple, lorsqu’un voisin organise une grande fête sans demander l’autorisation et que le bruit est insupportable. Ainsi, on peut appeler un agent qui va constater la gêne par le bruit, et si rien n’est fait pour réduire la sonorisation, ou autre nuisance sonore, on pourra alors porter plainte.