Obtenir des délais de paiement avec un huissier : la négociation et le recours à un juge

L’assignation d’un huissier

Dans la plupart des cas, une assignation d’un huissier indique qu’on doit rembourser immédiatement une somme et l’avis comporte également des sanctions prévues si on ne procède pas au règlement de ladite somme. Paniquer est fortement déconseillé car dans la plupart des cas, l’on se retrouve désemparé à l’annonce de la visite d’un huissier. On peut toujours contacter ce dernier pour négocier et demander un délai de paiement. Contrairement à ce qu’on pense, ce n’est pas le huissier qui accorde ce délai. Il va s’en référer à votre créancier qui décidera

d’accepter ou non votre demande. Dans tous les cas, on fournira des preuves sur le fait qu’on ne pourra pas payer la somme, mais que ce sera possible en échelonnant les paiements.

Quand négocier est impossible

Si on ne peut pas négocier avec le huissier et que la somme n’excède pas 7600 euros, on peut toujours recourir à un juge d’un tribunal d’instance. Si le montant est supérieur à ce plafond, il faudra recourir au tribunal de grande instance. Après le dépôt de votre requête, il vous sera demandé de vous présenter à l’audience et vous devrez apporter tous les justificatifs prouvant qu’il vous est impossible de payer la somme demandée. Si le juge accepte votre requête, il vous accordera un délai maximum de 2 ans avec deux options possibles :

• Le paiement d’une mensualité fixe
• Le paiement total après l’expiration du délai.

Dans le cas de la seconde option, on vous demandera de payer la somme en totalité et ce n’est pas forcément la meilleure solution. Une troisième solution consiste pour vous à payer des petites mensualités, mais c’est un système qui reste dangereux sur le long terme. Ainsi, en devant 35 000 euros et en partageant cette somme en 24 mensualités, vous aurez à payer environ 1458 euros par mois, mais vous argumentez que vos possibilités ne dépassent pas 500 euros. Si le juge accepte votre demande, vous aurez payé 12 000 euros en 2 ans, mais vous devrez payer les 23 000 restants en une seule fois à la fin de l’échéance.

Les différents choix possibles

La meilleure solution consiste à négocier avec le huissier car le tribunal n’offre que très peu d’options. En effet, la plupart des décisions de ce dernier sont difficiles à contester, même si vous pouvez encore faire appel. Quand vous négociez avec le huissier et que vous vous acquittez d’une avance, il vous faudra préciser que c’est pour la dette, sinon le huissier risque de le considérer comme paiement de ses propres honoraires, les frais du huissier étant à la charge du demandeur.

Les autres recours juridiques

Il arrive qu’un huissier vous assigne pour plusieurs dettes et dans ce cas, vous devez vérifier si vous ne pouvez pas bénéficier de la loi sur le surendettement. Cette dernière propose de nombreux recours au débiteur et le met quasiment à l’abri d’une procédure judiciaire. De plus, des organisations prendront en charge votre dossier et elles vous conseilleront sur les différentes démarches à effectuer.

Négocier avec le créancier

Afin d’éviter les tracas administratifs, négocier directement avec le créancier est tout à fait possible avant l’intervention du huissier. En effet, ce dernier ne viendra que si le créancier estime la négociation impossible. De ce fait, on ne doit pas négliger les relances d’un créancier et on doit lui montrer sa bonne foi avec les preuves nécessaires.

L’aide juridique

Certaines associations proposent une aide juridique gratuite lors de l’assignation d’un huissier. La plupart du temps, ce ne sont que des conseils pour vous orienter dans la bonne direction. La chose la plus importante consiste à éviter de paniquer car l’avis d’un huissier n’est qu’une procédure juridique comme une autre et il existe des parades légales pour le contrer.