Les différentes formes d’usurpation et les lois qui protègent les victimes

Les cas d’usurpation d’identité

L’usurpation d’identité peut avoir lieu sur internet et dans la vie réelle. Dans le premier cas, les identifications ne sont rattachées à aucun pouvoir public et il est donc plus difficile de trouver l’usurpateur. Seule l’adresse IP de l’ordinateur reliée à internet permet d’identifier la personne qui aurait usurpé l’identité d’une autre personne.

Dans la vie réelle, les informations individuelles sont fichées et ce, de manière autoritaire selon la filiation paternelle. Aussi, peut-on avoir recours à la saisie des tribunaux pour juger l’usurpateur car dans tous les cas, une identité réelle ne peut être octroyée de manière personnelle. Seules les autorités publiques peuvent reconnaître son existence et le certifier.

Les pseudonymes virtuels

Les internautes utilisent souvent des noms qui sont entre le surnom et la vraie identité. On utilise les pseudonymes pour ne pas fournir sa véritable identité dans la réalisation d’un projet interactif. C’est ainsi que ces identifiants virtuels permettent aux internautes de se reconnaître entre eux mais aussi de garder une certaine confidentialité. Toutefois, comme le choix des identifiants est libre, il arrive que les internautes créent plusieurs pseudonymes constituant alors plusieurs identités différentes. En plus, la loi ne sanctionne aucunement la pluralité du pseudonyme si bien qu’il devient ardu de compter sur les autorités compétentes pour punir un usurpateur sans preuves concrètes et fondées à l’appui.

Les différents motifs d’usurpation d’identité

Les gens ont généralement recours à l’usurpation d’identité pour les motifs suivants :

• la plaisanterie ;
• l’identification à leur vedette favorite ;
• les discussions dans les forums en ligne ;
• la prudence ;
• des fins malintentionnées.

Dans ce dernier cas, l’usurpateur veut soutirer des renseignements en se faisant passer pour une autre personne que son interlocuteur connaît.

En outre, l’usurpation peut également être un bon moyen pour voler sur un compte bancaire qui ne lui appartient pas. Dans ce genre de situation, l’usurpation est passible d’emprisonnement.

Les lois contre l’usurpation de l’identité

L’usurpation d’identité n’est considérée comme une infraction pénale que lorsque la personne falsifie son identité pour un document authentique ou administratif, sensé être utilisée dans le domaine de l’autorité publique. Il y a aussi infraction quand la personne prend un autre nom autre que le sien pour obtenir son casier judiciaire. Dans les deux cas, il semble que la loi punit l’utilisation d’un faux nom ou le nom d’une autre personne qui peut léser au vrai titulaire de l’identité s’il s’agit d’une identité personnelle existante. Par conséquent, l’usurpateur peut être incarcéré pendant 5 ans et s’acquitter de 75000€ d’amende. Malheureusement dans les cas d’usurpation virtuelle, aucune loi ne peut égaliser le nom à l’adresse IP ou l’adresse de courrier électronique.

Usurpation et discréditation

Si quelqu’un utilise votre nom pour vous discréditer dans un forum de discussion sur internet ou sur les boîtes de dialogues, vous pouvez opter pour la protection de votre personne en requérant la diffamation publique qui est punie selon la loi en date du 29 juillet 1881. C’est alors que l’usurpateur sera sanctionné d’une amende de 45000€ d’amende en plus d’une peine d’arrestation de 3 ans.

L’autorité civile face à l’usurpation

Dans le cas où l’usurpation de l’identité n’a pas été sanctionnée par les lois pénales, l’usurpé a deux alternatives au niveau de l’autorité civile. Premièrement il peut faire valoir les articles 1382 et 9 du Code Civil s’il peut prouver l’usurpation, le préjudice qu’il a subi et le lien entre le délit et le préjudice.

L’autre option consiste à mettre à exécution l’article 544 du code civil lorsque l’usurpation d’identité n’a aucunement entaché l’identité de l’usurpé. Toutefois l’usage de son identité constitue d’office un délit civil.

Usurpation virtuelle et solution

Il est difficile de prouver l’usurpation sur internet si bien que la seule piste à explorer tient dans les paramètres biométriques comme les empreintes visuelles ou digitales. Toutefois, il s’avère que cette technique ne permet pas encore de dissoudre l’usurpation en ligne et encore moins étendre son effectivité chez tous les internautes.

Les aléas de la biométrie

La biométrie n’est pas une solution des plus rassurantes à l’heure actuelle pour lutter contre l’usurpation d’identité en ligne. De plus il semble difficile de ficher tous les internautes pour collecter leurs paramètres biométriques individuels. Cette solution d’aspect technique est peu envisageable dans la mesure où cela limiterait l’anonymat des internautes honnêtes et fait même intrusion dans leur vie privée.