A qui profite l’allocation de rentrée scolaire ?

Qui ont droit à l’allocation de rentrée scolaire ?

Dans le cadre du système d’aide social établi par l’Etat Français, une Allocation de rentrée scolaire peut être accordée aux foyers français ayant des enfants scolarisés. Cependant les bénéficiaires doivent remplir certaines conditions.

Quelles conditions remplir pour accéder à l’ARS ?

Pour bénéficier de l’Allocation, il faut que les enfants scolarisés aient entre 6 et 18 ans au moment de la rentrée et soient inscrits à un établissement ou un organisme public, privé ou à distance. S’ils sont âgés de 6 ans, ils devraient être admis à l’école primaire. S’ils sont âgés de 16 à 18 ans, leurs parents auraient à présenter un justificatif de scolarité. Cependant, l’Etat ne peut soutenir une famille dont le montant des revenus annuels dépasse *le seuil maximum des revenus annuels*. Ce dernier varie d’année en année et est, par ailleurs, fonction du nombre d’enfants à charge. Ainsi, pour l’année 2010, il est de

• 22.946 euros pour 1 enfant,
• 28.241 euros pour 2 enfants,
• 33.536 euros pour 3 enfants.

Si ce nombre est supérieur à 3, il faudrait ajouter aux 33.536 euros 5.295 euros pour chaque enfant supplémentaire. Enfin, il faut préciser que ceux dont la scolarité est déjà financée n’ont pas droit à l’ARS. Il en est de même pour ceux qui ont déjà plus de 6 ans mais qui ne sont pas encore en primaire.

Existe-t-il des exceptions ?

Les familles dont le montant des revenus annuels est presque équivalent au plafond établi ont malgré tout droit à l’ARS. Cependant, le montant de ce dernier sera réduit et sera calculé au prorata de la totalité du salaire des parents. Par ailleurs, les familles, dont les enfants âgés de moins de 6 ans sont déjà inscrits en primaire, peuvent également avoir droit à l’allocation.

L’octroi de l’Allocation de rentrée scolaire

Le montant de l’allocation octroyé dépendant de l’âge des enfants, l’Etat accorde aux environs de :

1. 280 euros pour un enfant de 6 à 10 ans,
2. 290 euros pour un enfant de 11 à 14 ans,
3. 300 euros pour un enfant de 15 à 18 ans.

L’Allocation de rentrée scolaire est versée vers le mois d’août pour les enfants de 6 à 16 ans et dès la réception des justificatifs de scolarité ou d’apprentissage pour les jeunes de 16 à 18 ans.

Les démarches à suivre

Pour les familles déjà allocataires, l’attribution de l’ARS se fait automatiquement dès que la déclaration de revenu a été effectuée. Quant aux nouveaux demandeurs, ils devront remplir un imprimé de la CAF ou de la MSA faisant office de Déclaration de situation des prestations familiales et logement et de Déclaration de ressources.