En quoi consiste l’Allocation pour adulte handicapé et comment en profiter ?

  1. Qui peut bénéficier de l’AAH ?
  2. Le taux d’incapacité
  3. Conditions à remplir afin d’accéder à l’AAH
  4. Conditions de nationalité et de résidence
  5. Conditions de ressources
  6. Conditions d’âge
  7. Comment faire une demande d’AAH ?
  8. Le traitement du dossier de demande

Pour aider les personnes handicapées à subvenir à leur besoin, les services sociaux octroient une Allocation pour Adulte Handicapé qu'on désigne aussi par l'acronyme AAH. Pour pouvoir en bénéficier, certaines conditions doivent cependant être respectées. Il faut d'abord remplir un formulaire pour la demande, auprès de la Maison départementale des personnes handicapées ou MDPH, et présenter un certificat médical. Le montant de l'allocation dépendra de la situation de chaque demandeur.

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Qui peut bénéficier de l’AAH ?

L’AAH est destiné à toutes personnes handicapées ne jouissant pas des avantages relatives à l’invalidité ou à la vieillesse ou dont le montant de la rente d’accident, dans le cas d’un accident de travail, est inférieur à celui des indemnités qui lui aurait dû être versées. La valeur de cette allocation dépend du taux d’incapacité du demandeur.

Le taux d’incapacité

Le taux d’incapacité est déterminé par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées ou CDAPH qui utilise, pour cela, un guide-barème inscrit dans le décret du 06 novembre 2007 en annexes 2, 3 et 4. Les services sociaux n’accordent pas d’AAH au demandeur si son taux d’incapacité est inférieur à 50 % parce que dans ce cas, son handicap ne devrait en principe l’empêcher d’accéder à un emploi.

Conditions à remplir afin d’accéder à l’AAH

Pour profiter de l’AAH, mis à part le fait qu’il doit bien entendu avoir un handicap, il faut que le demandeur remplisse également les conditions :

  • de ressource,
  • d’âge,
  • de nationalité,
  • de résidence.

Conditions de nationalité et de résidence

Les personnes handicapées n’ayant pas de nationalité française ou n’étant pas des ressortissants des pays membres de l’Union Européenne ne peuvent bénéficier de l’AAH que si elles possèdent un récépissé de requête de renouvellement de papier de séjour ou un titre de séjour. En plus de cela, il faut qu’elles résident de manière permanente dans le territoire français. Elles doivent donc habiter

  • soit à Saint-Pierre-et-Miquelon,
  • soit en France d’Outre-mer, c’est-à-dire à La Réunion, à la Martinique, en Guyane ou en Guadeloupe,
  • soit en France métropolitaine.

Conditions de ressources

La valeur de l’AAH dépend des revenus nets catégoriels du ménage du demandeur. Pour calculer le montant de l’allocation qui lui sera attribué, les services sociaux prennent donc en compte plusieurs ressources dont :

  • les bénéfices et les activités agricoles,
  • la rente viagère,
  • les pensions,
  • les salaires,
  • les activités libérales, artisanales et commerciales

A part cela, le demandeur ne devrait pas avoir un revenu annuel de plus de

  • 17.086,80 euros s’il est en couple,
  • 8.543,40 s’il vit seul,
  • 4.271,70 s’il a des enfants à charge.

Conditions d’âge

Normalement l’AAH ne peut être attribuée qu’à une personne handicapée de plus de vingt ans. Cependant, dans des cas exceptionnels, on peut en bénéficier dès l’âge de 16 ans si on n’est plus considéré comme un enfant à charge et ne jouit plus des prestations familiales. Par ailleurs, les handicapés qui ont un taux d’incapacité de 50 à 79 % partant en retraite pour inaptitude après leurs 60 ans, leur allocation est annulé à partir de là. Toutefois, ceux ayant un taux d’incapacité de plus de 80 %, et dont le montant de la pension pour la retraite ne dépasse pas celui de la Minimum vieillesse, peuvent toujours en bénéficier.

Comment faire une demande d’AAH ?

La demande d’octroi de l’AAH est à déposer à la MDPH et doit être accompagnée d’un certificat médical conforme à la norme référentielle Cerfa N°13878*01 daté d’au moins trois mois ainsi que d’un formulaire de demande suivant la norme référentielle Cerfa N°13788*01. Au cas où le demandeur a besoin de plus amples informations avant de déposer son dossier, il peut toujours consulter le personnel de la MDPH.

Le traitement du dossier de demande

La MDPH transmet le dossier qu’il a reçu à la CDAPH et remet une copie de celui-ci à la Caisse d’Allocations Familiales ou CAF. Cette dernière l’étudie et statue sur sa recevabilité en vérifiant si toutes les conditions sont bien remplies. La CDAPH informe de sa décision à la CAF qui aura la charge d’allouer l’AAH au bénéficiaire. Cette procédure durant cinq mois au maximum, si la réponse n’est pas obtenue dans les 4 mois suivant le dépôt du dossier ou si la CAF ne contacte pas la CDAPH un mois après avoir été informée de la décision de celle-ci, le rejet de la demande est évident.



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