Les caractéristiques des allocations familiales distribuées par la CAF

Les allocations familiales

Les allocations familiales figurent parmi les aides sociaux versées par l’Etat français et distribuées par les Caisses d’allocations familiales ou CAF depuis 1932. Elles visent à aider les parents et à les inciter à avoir plusieurs enfants. Pour lutter contre l’absentéisme scolaire, les absences sans motif légitime ni excuse valable de plus de 4 demi-journées par mois sont signalées à la CAF par le Directeur de l’établissement scolaire. Dès lors, le versement des allocations familiales est suspendu jusqu’à ce que l’enfant soit assidu pendant un mois. Le rétablissement de ce versement est toutefois rétroactif.

Les bénéficiaires des allocations familiales

Toute famille ou parent isolé qui a au moins deux enfants à charge permanente et effective de moins de 20 ans bénéficie des allocations familiales indépendamment de sa situation familiale. Dans le cas d’une résidence alternée d’enfants, le formulaire de déclaration relatif à cette situation qui est disponible sur le site de la CAF est à remplir et à déposer à la CAF. Suite à cette déclaration, les allocations familiales peuvent être partagées entre les parents. Spécifiquement pour les familles résidant dans les DOM, les allocations familiales sont allouées dès le premier enfant à charge.

Le calcul des montants des allocations familiales

Les allocations familiales sont calculées sur la base mensuelle des prestations familiales et ne dépendent nullement des revenus et des ressources de la famille. Le montant de ces prestations augmente au fur et à mesure qu’il a plus d’enfants et il est réévalué par décret à chaque début d’année. Pour cette année 2010, la grille des allocations familiales se présente comme suit :

• 123,92€ pour deux enfants à charge
• 282,70€ pour trois enfants
• 441,48€ pour quatre enfants
• 158,78€ par enfant à partir du cinquième enfant

Pour les DOM, les allocations familiales pour deux et trois enfants sont similaires à celles versées en France. Mais les familles avec un enfant bénéficient de 22,77€ et l’allocation de 158,78€ par enfant supplémentaire est valable à partir du quatrième enfant.

Les formalités et démarches pour bénéficier des allocations familiales

Aucune formalité ni démarche spécifique n’est à effectuer pour bénéficier des allocations familiales. En effet, la demande de prime à la naissance se fait à la CAF ou à la Mutualité Sociale Agricole qui déclenche le versement automatique mensuel de ces aides. Dans le cas où la famille n’est pas encore allocataire, une demande de prestations familiales obtenue sur le site de la CAF dûment remplie est à déposer à la CAF.

Les majorations d’allocations familiales

En France métropolitaine comme dans les DOM, la majoration n’est appliquée que pour le deuxième enfant de deux enfants à charge. Les majorations d’allocations familiales dépendent de la date de naissance de chaque enfant bénéficiaire et en effet :

1. si un enfant est né à une date antérieure au 30 avril 1997, cela correspond deux types de majoration de 34,86€ à partir de 11 ans et de 61,96€ pour tout enfant plus de 16 ans
2. il y a une majoration unique de 61,96€ à partir de la 14ème année pour tout enfant né à partir du 01 mai 1997

Dans les DOM, la majoration est de 14,29€ pour l’enfant unique à partir du mois suivant ses 14 ans et de 21,96€ le mois suivant ses 16 ans.

Allocations familiales forfaitaires

Pour que les enfants de plus de 20 ans puissent encore bénéficier des allocations familiales, il faut répondre à quelques conditions :

• avoir encore deux autres enfants à charge le mois précédent les 20 ans de l’enfant
• l’enfant qui vient d’avoir 20 ans doit vivre au sein du foyer et encore à la charge de la famille
• les parents doivent percevoir un salaire mensuel inférieur à 55% du SMIC

Cette aide forfaitaire se chiffre à 78,36€ et ne sera versée à la famille que jusqu’au mois précédent les 21 ans de l’enfant.

Autres aides sociales

En complément des allocations familiales, il y a plusieurs autres prestations pour les familles :

• aide au logement
• abattement sur l’impôt sur le revenu avec ou sans majoration de la prime pour l’emploi
• complément familial pour les personnes ou familles à faible revenu pour les parents ayant en charge au moins 3 enfants respectivement de 3 ans minimum ou
• allocation différentielle pour les revenus supérieurs au plafond fixé

Par ailleurs, pour aider les parents à préparer la rentrée scolaire, une allocation de rentrée scolaire est aussi versée par l’État français.