Les conditions d’octroi et le mode de calcul des indemnités de chômage

Les indemnités de chômage

Les personnes au chômage font généralement face à des difficultés financières. Pour combler cette absence de revenus, un système d’indemnisation des personnes en période de chômage a été mis en place. Pour prétendre au paiement de ces indemnités de chômage, il faut remplir certaines conditions. Le montant de l’allocation varie en fonction de certains paramètres. Depuis 2009, les indemnités de chômage sont regroupées au sein d’un système qu’est l’allocation d’aide au retour à l’emploi.

Les conditions d’octroi de l’Are

La première condition d’octroi exige que la cessation de l’activité professionnelle n’ait été volontaire mais imposé, tel le licenciement dû à une compression du personnel ou l’arrivée au terme d’un Cdd. Toutefois, la démission peut dans certains cas être qualifiée de légitime et permet de bénéficier des indemnités de chômage y afférente. Le chômeur doit justifier une recherche active d’emploi, et ainsi s’inscrire ou de se réinscrire dans à l’Assedic. Uniquement les personnes âgées de 59 ans et plus peuvent être dispensés de la recherche d’emploi. La personne en quête d’emploi doit en outre compléter son inscription à l’Assedic par l’inscription à l’Anpe à laquelle elle est rattachée. L’inscription en ligne sur le site du Pôle emploi permet de faciliter le processus et combine les deux inscriptions. Le site a été créé pour rassembler les portails internet de l’Anpe et de l’Assedic. L’inscription consiste à remplir un formulaire unique, qui constitue d’office une demande d’allocations et permet entre autre de préparer un premier entretien avec un conseiller du pôle emploi. Pour bénéficier de l’Are, il faut que l’allocataire soit domicilié en métropole ou dans les départements d’outre-mer.

Calculer les indemnités de chômage

Le montant de l’allocation varie en fonction de plusieurs paramètres bien définis. Le facteur âge, la durée du travail précédent ainsi que sa nature qui peutre à temps plein, mi-temps, saisonnier, et les rémunérations perçues auparavant sont pris en compte dans l’établissement du montant de l’allocation.

Calculer le salaire journalier de référence

Le calcul du montant de l’Are est basé sur celui du salaire journalier de référence. L’estimation de l’Are comprend le calcul du Sjr qui est effectué suivant les principes ci-après :

• effectuer la somme totale des salaires perçus au cours de la période de référence qui est comprise dans les 12 mois qui précèdent l’arrêt du travail
• diviser le montant par le nombre de jours travaillés qui équivaut à 365 jours retranché du nombre total de jours d’absences et de non-emploi

Le montant de l’allocation

En général, l’allocataire peut choisir entre 40,4% de son Sjr outre une prime fixe, et une indemnisation équivalente à 57,4% du Sjr. La formule choisie est celle présentant le montant le plus élevé. Le montant maximal auquel il peut prétendre ne peut pas dépasser un total équivalent à 75% du Sjr. Il ne doit être inférieur la barre de l’allocation minimale en vigueur. En cas de travail à temps partiel ou de chômage saisonnier, la prime fixe et l’allocation minimale sont soumises à un coefficient de réduction.

Percevoir les indemnités de chômage

La durée de l’indemnisation est au minimum égale à la durée d’affiliation et ne doit dépasser les 730 jours pour les moins de 50 ans et les 1095 jours pour les plus de 50 ans, soit un total de 24 mois et de 36 mois d’indemnisation. La période de référence, qui est en vigueur depuis février 2009 est évaluée suivant la tranche d’âge.

• pour les moins de 50 ans, il faut avoir travaillé au moins 122 jours ou 610 heures pendant les 28 mois précédant l’arrêt du travail
• pour les 50 ans et plus, il faut avoir travaillé au moins 122 jours ou 618 heures mais pendant les 36 mois qui précèdent l’arrêt du travail

Le processus de paiement des indemnités

Le versement des allocations s’effectue mensuellement. L’allocation portant sur le mois précédent est payée sur le mois suivant. Ainsi, l’allocataire percevra en avril ses indemnités du mois de mars. Il est impératif de régulariser sa situation tous les mois. Pour continuer de percevoir l’Are, le chômeur doit respecter les conditions défini par le Pôle emploi qui peut effectuer une suspension du paiement. L’absence en cas de convocation, les personnes qui ne se présentent aux entretiens d’embauche, les pièces justificatives manquant au dossier sont des cas les plus fréquents de motifs de suspension.