Les informations relatives au complément de famille

Présentation du complément de famille

On appelle famille nombreuse une famille comportant au moins 3 enfants, chaque enfant étant âgé de trois ans au moins. Pour prétendre aux bénéfices du complément de famille, une famille dite nombreuse doit remplir certaines conditions. Ces conditions sont relatives à plusieurs autres situations, dont les ressources annuelles du foyer et la situation matrimoniale.

Conditions pour bénéficier du complément famille

Lorsqu’une famille à sous sa responsabilité au moins 3 enfants, ayant chacun plus de 3 ans, cette famille peut demander à recevoir le complément de famille. Ce complément est versé jusqu’à l’âge de 21 ans. À côté de cette condition d’âge il y a aussi les conditions liées aux ressources des allocataires. Les revenus annuels des allocataires ne doivent pas dépasser une certaine limite. Le plafond des ressources dépend aussi du fait que le foyer ait un ou deux revenus. Le plafond des revenus est fixé actuellement à 35 457 euros pour un foyer de 3 enfants et vivant avec un seul revenu. Le plafond d’un foyer de 3 enfants et vivant avec 2 revenus est de 43 275 euros. Quel que soit le nombre de revenus, tous les plafonds augmentent de 5 909 euros par enfant supplémentaire venant dans le foyer. Un foyer dont les revenus dépassent le plafond imposé peut percevoir l’allocation si le surplus est inférieur à 1888,56 euros. Dans ce cas alors on parle d’une allocation différentielle.

Prestations liées au complément de famille

Le montant du complément de famille est fixe et invariable pour l’année en cours. Cependant chaque 1er janvier de l’année suivante il peut être revalorisé seulement par décret. Aussi un foyer peut entre autre bénéficier d’une majoration sur le complément de famille.

Démarches d’obtention et montants

Contrairement à certaines demandes d’allocations où l’on doit faire de nombreuses démarches, celle-ci se démarque du fait qu’il faut juste pour le foyer déclarer ses revenus annuels auprès des impôts, et ce, si l’on bénéficie déjà d’une autre forme d’allocation familiale. Si l’allocataire ne perçoit aucune autre forme d’allocation familiale alors il doit déclarer sa situation à la Caisse d’allocations familiales au moyen du formulaire CERFA N° 11423*05. Le complément de famille sera donc versé automatiquement à la famille par la Caisse d’allocations familiales (CAF). Il faut noter que le nombre d’enfants du foyer à partir de 3 n’influence pas le montant de l’allocation. Quelque soit le nombre d’enfants à charge du foyer, le montant fixe perçu pour tout les enfants est de 161,29 € par mois en France et de 92,13 € dans les départements d’outre-mer.

Possibilités de cumuls

Lorsqu’une grossesse intervient et que le foyer se prepare à accueillir un nouvel enfant, alors le foyer, surtout la femme peut faire bénéficier son foyer d’une autre aide supplémentaire qu’est la PAJE (programme d’accueil jeune enfant). La famille bénéficie alors de la prime de naissance et de l’allocation de base prévues dans le cas du PAJE.