La prime d’accueil jeune enfant et les conditions pour pouvoir en bénéficier

La PAJE, une prime multifacette

Depuis 2004, précisément pour les enfants venus au monde ou ayant été adoptés après le 31 décembre 2003, cinq formes d’allocations destinées à la petite enfance ont été supprimés au profit de la PAJE. Il s’agit de l’allocation pour jeune enfant (APJE), l’allocation d’adoption (ADA), l’allocation parentale d’éducation (APE), l’aide à la famille pour l’emploi d’un assistant maternel agréée (AFEAMA) et l’allocation de garde d’enfant à domicile (AGED). De ce fait, la PAJE a été décomposée en quatre volets bien distincts qui sont :

• l’allocation de base
• la prime à la naissance ou à l’adoption
• le complément de libre choix de garde
• le complément de libre choix d’activité

L’allocation de base et la prime à la naissance

Cette allocation de base* dans le cadre du PAJE est attribuée tous les mois avec un montant fixe sur une période totale de 3 ans. La prime à la naissance ou à l’adoption quant à elle, est un montant net qui est octroyée en versement unique, plus précisément lors du 7ème mois suivant le début de la grossesse. Si l’enfant a été adopté, le montant de la prime est doublé. De même, dans les cas de grossesses multiples, l’allocation est multipliée par le nombre d’enfants attendus. Que ce soit pour l’allocation de base ou pour la prime à la naissance, les ménages qui veulent en bénéficier ne doivent pas déplacer un certain seuil appelé le plafond de ressources. Ce dernier est fonction de la situation de chaque ménage, ainsi que du nombre d’enfants qui le compose. Le premier plafond, c’est-à-dire, un enfant à la charge indique que le ménage attend son premier enfant, et non que le ménage ait déjà un autre enfant à la charge et attend un deuxième. Ensuite, viennent un deuxième et un troisième plafond qui s’espacent de plus ou moins une dizaine de milliers d’euros, respectivement pour 2 et 3 enfants à la charge. A partir du quatrième, le plafond de ressource est majoré à une certaine somme fixe par enfant supplémentaire. En ce qui concerne la situation de chaque ménage, il faut noter que le plafond de ressources est moins élevé si le ménage ne possède qu’un seul revenu. Dans le cas d’un ménage monoparental et dans le cas de l’existence de deux sources de revenu bien distinctes, les plafonds de ressources sont beaucoup plus élevés.

Les aides destinées à accompagner les premières années de l’enfant

D’une part, il y a le complément de libre choix de garde qui peut être perçu si l’enfant a moins de 6 ans. Cette aide est destinée aux mamans qui décident de faire garder leurs enfants à domicile. Pour cela, le complément peut couvrir une grande partie des frais engagés pour la rémunération de l’assistante maternelle à domicile ou de la nounou. Dans le cas de recours à une assistante maternelle, la CAF s’engage à payer la totalité des cotisations sociales et la moitié pour la garde à domicile. Toutefois, pour pouvoir en bénéficier, un salaire minimum est exigé. Quant au complément de libre choix d’activité, le principe d’octroi de cette aide est d’indemniser les parents qui décident de consacrer leur temps à l’éducation de leurs enfants. De ce fait, pour pouvoir en profiter, la maman doit avoir arrêté de travailler ou elle doit avoir au moins réduit ses heures de travail. Le ménage doit comporter 3 enfants à la charge minimum et le benjamin doit obligatoirement être né après juillet 2006. De plus, l’allocataire doit avoir souscrit à une assurance vieillesse pendant au moins 8 trimestres et ne doit pas bénéficier d’autres formes d’allocations.

Les procédures à suivre

La femme enceinte doit envoyer sa déclaration de grossesse à la CAF, au plus tard la 14 ème semaine qui suit le début de la grossesse. Donc, cela implique qu’elle doit avoir fait son premier examen prénatal qui est d’ailleurs obligatoire. Si elle n’est pas allocataire, la femme doit joindre à ce document, une déclaration de situation et une déclaration de ressources. Si elle est allocataire, elle peut remplir sa déclaration de situation en ligne en y joignant sa déclaration de grossesse. La réponse de la CAF sera reçue au plus tard après le 6ème mois de grossesse. Il faut noter que la prestation n’est valable que pour les enfants nés ou adoptés après le 31 décembre 2003.

Dispositions particulières

Il est important de mentionner le cas particulier d’un enfant mort-né. En effet, la prestation sociale dans le cadre du PAJE est toujours accordée, si le décès, la mort ou le présentement sans vie de l’enfant est bien mentionné dans le livret de famille. A défaut d’inscription, la date de naissance de l’enfant mort-né doit être postérieure au premier jour du mois qui suit le 5ème mois de grossesse.