Articles sur députés

» Sécurité des jouets : les députés européens inquiets après l'affaire Mattel : Alors que Mattel, le fabricant américain de jouets, vient de rappeler 21 millions de jouets fabriqués en Chine, l'Union Européenne a décidé de durcir le ton.

» Assurance-vie : les députés votent pour une recherche obligatoire des bénéficiaires : L’Assemblée nationale a approuvé hier, jeudi 11 octobre, à l’unanimité, une série de mesures qui ont pour objectif de limiter le nombre des contrats d’assurance-vie en déshérence.

» Chiens dangereux : les députés durcissent la loi : Mercredi soir, les députés ont voté le projet de loi sur les chiens dangereux. Attestation d'aptitude, évaluation comportementale et peine de prison pour les accidents mortels sont entérinés.

» Le crédit à la consommation bientôt européen : Les députés européens votent cette semaine sur un projet d'ouverture du marché du crédit à la consommation. Votre prochain achat sera-t-il financé par une banque portugaise ou finlandaise ?

» Mini-motos : une loi restreint la vente et l'usage : Le jeudi 15 mai 2008, les députés ont adopté la proposition de loi sur les conditions de commercialisation et d'utilisation de certains engins motorisés et notamment les quads non homologués et les mini-motos.