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Articles sur code
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» Permis de conduire : les 4 formules pour apprendre la route : Les candidats au permis de conduire ont le choix entre 4 formules pour obtenir le fameux sésame : formule classique, stage accéléré, le contrat de formation et la conduite accompagnée.
» Chiens dangereux : que dit la loi ? : Il existe des centaines de races et de croisements de chiens. Si certains ne sont pas considérés comme dangereux, et ne nécessitent donc pas de traitement particulier, d'autres sont, en revanche, soumis à des conditions et à un régime stricts. Le point sur la législation en vigueur.
» Vos droits : Rembourser par anticipation un crédit à la consommation : Contrairement à une idée reçue, le remboursement par anticipation d'un crédit à la consommation ne peut être soumis à des pénalités.
» Nouveau code du travail : un massacre en règle ! : Le code du travail vit actuellement une totale révolution dans l'indifférence générale. Deux sessions parlementaires (27 novembre et 4 décembre) sont prévues pour réécrire entièrement la fameuse bible de quelque 16 millions de salariés du privé.
» Code du travail : ce qui change au 1e mai 2008 : Le nouveau code du travail est entré en vigueur le 1e mai 2008. Plus simple et pédagogique, ce nouveau code de référence se veut plus pratique pour les salariés. Revue de détails.
