Articles sur contrats

» Quels papiers conserver ? : Notre vie est rythmée par des factures, des contrats, des justificatifs, des bulletins de salaire... Dans ce flot de paperasse, quels sont les délais de conservation légaux ? Tour d'horizon.

» FAI : les offres Triple-play sont abusives : La Commission des clauses abusives, qui dépend du secrétariat d'Etat à la consommation, épingle les clauses nébuleuses des offres triple-play (internet, téléphone et TV) des fournisseurs d'accès à internet

» La grande réforme des retraites et des contrats de travail selon Nicolas Sarkozy : Nicolas Sarkozy a énnoncé les grandes principes de sa politique sociale et des réformes à réaliser dans les prochains mois. Le projet est dense ! Décryptage !

» Assurance-vie : les députés votent pour une recherche obligatoire des bénéficiaires : L’Assemblée nationale a approuvé hier, jeudi 11 octobre, à l’unanimité, une série de mesures qui ont pour objectif de limiter le nombre des contrats d’assurance-vie en déshérence.

» Le Parlement Européen vote le crédit à la consommation sans frontières : Le Parlement européen a adopté en deuxième lecture ce mercredi une directive visant à ouvrir le marché européen du crédit à la consommation tout en garantissant la protection des consommateurs.