La fiscalité de l’achat d’un cheval de course évaluée en fonction de l’activité du propriétaire

Fiscalité selon les activités et les responsabilités du propriétaire

La fiscalité relative à la possession de chevaux de course dépend du statut du propriétaire. En fonction de ses objectifs, ce dernier peut en effet choisir l’importance de ses responsabilités et de son implication personnelle dans l’entretien et la préparation de ses chevaux. Ledit statut sera en fait déterminé par son engagement.

Catégories de propriétaires

Selon la classification établie par l’administration fiscale, il existe trois catégories de propriétaires de chevaux de course : les propriétaires non intervenants, les propriétaires intervenants non professionnels et les professionnels. Ainsi, lorsque vous possédez un ou plusieurs chevaux de course, mais que vous en confiez l’entraînement à un professionnel, sans intervenir dans la carrière des chevaux, vous entrez dans la catégorie des propriétaires non intervenants. Dans le cas où vous possédez un cheval, dont vous confiez également l’entraînement à un jockey, que vous suivez et intervenez dans la préparation des chevaux de course, vous appartenez à la catégorie des propriétaires intervenants non professionnels. Enfin, lorsque vous êtes propriétaires de chevaux, et que la course hippique constitue pour vous une activité à but lucratif, vous entrez dans la catégorie des propriétaires professionnels. L’administration peut facilement déterminer par diverses méthodes si vous êtes ou non un propriétaire professionnel. En effet, le fait de disposer de certaines installations matérielles ou de personnel spécialisé classe un propriétaire parmi les professionnels.

Imposition en fonction du statut de propriétaire

L’application ou non de l’exonération d’impôt dépend des objectifs du propriétaire de chevaux et de sa catégorie d’appartenance. Les propriétaires de chevaux sont par exemple exonérés d’impôts s’ils ne sont pas professionnels et ne tirent pas de revenus de leurs activités équestres.

Les cas de figure possibles

Lorsque vous appartenez à la première catégorie de propriétaires, c’est-à-dire aux propriétaires non intervenants, vous n’êtes pas imposable sur les éventuels gains réalisés, et ce, quel que soit le montant de la somme gagnée. Si vous êtes classé parmi les propriétaires intervenants, les gains qu’engendrait la participation de vos chevaux aux courses, auxquels s’ajoutent les diverses plus values, vous vaudront une imposition sur les bénéfices non commerciaux. Dans le cas où vous appartenez à la catégorie des propriétaires professionnels, un impôt sera prélevé sur le revenu global de vos activités.