L’installation des fosses septiques et la réglementation en vigueur

Les fosses septiques permettent de recevoir les eaux sanitaires ou toutes les eaux d'une habitation. Dans ce dernier cas, il est d'usage de désigner l'installation fosses toutes eaux. L'installation et l'utilisation d'une fosse sont soumises à une réglementation extraite du code de la santé publique, du code général des collectivités territoriales et du code de la construction et de l'habitat.

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Les fosses septiques

Les fosses septiques sont installées dans les zones ne disposant d’aucun système d’égout. La fosse septique est constituée d’une installation d’assainissement autonome qui reçoit les eaux provenant des sanitaires ou eaux de vannes et les eaux ménagères, à l’exception des eaux de pluie. Ces fosses traitent les eaux usées qu’elles reçoivent avant de déverser l’effluent dans les nappes souterraines. Mais avant de s’infiltrer dans la nappe phréatique, les eaux doivent être suffisamment bien traitées et ne comporter aucun polluant. Une installation septique dispose de deux composantes :

  • la fosse,
  • le champ d’épuration.

Le rôle de la fosse septique

La fosse est un contenant étanche généralement en béton, en fibre de verre ou en polyéthylène qui reçoit toutes les eaux provenant de la maison et les sépare en deux groupes : les matières solides et les liquides. Lorsque les eaux parviennent dans la fosse, les particules solides qui sont plus lourds se déposent au fond de la fosse. Ce dépôt de matières solides est désigné "boue". Les matières plus légères forment des couches flottantes qui surnagent à la surface des eaux. Ces couches de matières flottantes sont désignées "écume". Les eaux clarifiées sont celles situées au milieu de la fosse. Les bactéries anaérobies entrent en action en digérant une partie des matières organiques de la fosse. L’installation comporte un passage permettant aux eaux clarifiées de se diriger progressivement vers le champ d’épuration.

Le fonctionnement de la station d’épuration

L’effluent provenant de la fosse est composée de particules solides organiques, de matières organiques dissoutes, de virus, de bactéries et de substances nutritives. Le rôle du champ d’épuration consiste à filtrer cet effluent par des procédés naturels. Le traitement s’effectue suivant un procédé particulier. Les matières organiques sont digérées par les bactéries présentes dans le sol, sur les parois et sur les tranchées du champ de distribution. Durant le processus, les microorganismes réduisent le caractère toxique des matières organiques en transformant l’azote ammoniacal en nitrate. Une partie des virus et des bactéries est éliminée par un processus de filtration tandis que le reste est consommé par certains microbes.

La construction d’une fosse septique

La réglementation se rapportant aux fosses septiques a évolué ces dernières années, elle inclut des impératifs écologiques. Désormais, les installations septiques doivent être particulièrement efficaces et répondre aux normes d’hygiène.

La réglementation en vigueur

L’installation d’une fosse septique est réglementée par le code de la construction et de l’habitation, le code de la santé publique et le code général des collectivités territoriales. Avant d’installer une fosse septique, il faut préalablement constituer un dossier et réaliser une étude du terrain qui doit accueillir la fosse. Le dossier à remplir doit être retiré à la mairie. Les informations à fournir sont le plan de masse du site, les données topographiques du sol, la nature et la perméabilité du sol, le nombre d’habitants de la maison, etc. Il faut s’informer du fonctionnement d’une fosse septique afin de pouvoir en assurer l’entretien. Le bassin de décantation doit être curé régulièrement. Dans certains cas, les canalisations et quelques éléments de la fosse tels les filtres doivent être nettoyés.

Les règles d’installation

Certaines normes doivent être respectées lors de l’installation d’une fosse septique. La fosse qui doit recevoir toutes les eaux doit présenter un volume d’au moins 3 m3 pour une maison comprenant cinq pièces principales. Il faut prévoir au moins 1 m3 par pièce supplémentaire. Certaines distances doivent être respectées entre la fosse et les éléments environnants. Il faut prévoir :

  • au moins 5 m entre la fosse et la maison,
  • au moins 3 m entre les arbres et la fosse,
  • au moins 3 m entre la fosse et les limites de la propriété,
  • au moins 35 m entre la fosse et les sources, les puits et les divers captages.


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