Guide Droit des bauxDans cette catégorie Pipelette.Com vous parle de bail et de location…
Les clauses de l’avant-contratAvant la signature d'un contrat définitif, le vendeur et le candidat-acquéreur peuvent établir un avant-contrat qui détermine certaines conditions et modalités de vente d'un bien. Ces conditions et modalités appelées clauses sont…
Indemnités après sinistre pour assurance locataireAprès avoir été victime ou responsable d'un sinistre, on aimerait bien être indemnisé par son assureur. Cependant, le seul moyen d'y parvenir est de s'assurer que le sinistre est couvert par l'assureur et d'entamer la procédure…
Les réparations à la charge du locataireNous donnons ici des indications pour permettre au locataire à usage d'habitation d'identifier les réparations qui lui incombent dans le cadre du bail.
Révision du loyer d’un local commercialLa détermination du montant du nouveau loyer à payer en matière de bail commercial, au bout de trois ans de contrat. Les différents sont portés devant la Cour de Cassation.
Recouvrement de loyers impayésDe nombreuses voies s'offrent au propriétaire en vue du recouvrement de sa créance. Ce sont le recouvrement amiable, la saisie conservatoire et la procédure de résiliation de bail.
Préparer les plans de sa maisonOn peut créer les plans de sa maison de deux manières, à la main ou en utilisant un logiciel. Ce dernier vous donnera des résultats plus précis, mais on devra posséder des connaissances en bâtiment dans les deux cas.
Facebook recrute un ex-pirate informatique: Tout est bien qui finit bien, pourrait-on dire, pour le jeune GeoHot qui a été récemment arrêté pour le…