Assurance et location immobilière : les obligations et les garanties proposées

  1. Assurance et location immobilière
  2. Assurance et location : les obligations
  3. Assurance et location : limite des obligations
  4. Assurance et location : les garanties
  5. Les clauses supplémentaires
  6. Assurance et location : la multirisque habitation
  7. L’assurance multirisque habitation dans le cadre d’une…

L'assurance du locataire est un contrat qui couvre les sinistres engageant sa responsabilité : incendie, explosion, dégâts des eaux. Le locataire est obligé de s'assurer pour couvrir les risques locatifs et le propriétaire peut demander une attestation d'assurance lors de la signature du bail. Il faut noter que ce contrat ne couvre pas les biens meubles qui appartiennent au locataire, ni les dégâts subis par les tiers et les voisins.

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Assurance et location immobilière

Tout occupant d’un logement devrait souscrire une assurance habitation pour se protéger des sinistres. La plupart du temps, le propriétaire d’un bien immobilier en location possède une assurance. La question se pose alors pourquoi le locataire est-il encore obligé de souscrire une assurance ?

Assurance et location : les obligations

La loi Quillot promulguée en 1982 et la loi Méhaignerie de 1986 imposent au locataire de souscrire une assurance pour couvrir sa responsabilité locative. En d’autres termes, ce contrat est destiné à assurer les sinistres engageant sa responsabilité et portant atteinte au bien immobilier comme un incendie, une explosion, les dégâts des eaux, les dommages à la suite d’un vol ou d’un acte de vandalisme. Cette police d’assurance permet de bénéficier d’une couverture adéquate en cas de dégâts : l’assureur paie alors tous les frais que le locataire doit supporter pour les réparations. Si le locataire ne possède pas d’assurance, il sera obligé de payer tous les dégâts qui engagent sa responsabilité dans le cas où un sinistre endommage le logement.

Assurance et location : limite des obligations

Les garanties principales de l’assurance locataire ne couvrent que les risques locatifs engageant la responsabilité du locataire. Ce contrat présente certaines limites qu’il faut connaitre afin de prendre les dispositions nécessaires si on souhaite une couverture beaucoup plus sécurisante. Ainsi, il faut retenir que l’assurance locataire ne couvre pas :

  • les biens meubles appartenant au locataire,
  • les dégâts subis par les tiers,
  • les dommages subis par les voisins.

Il faut également savoir que si le locataire arrive à prouver que les dégâts ont été engendrés par un cas de force majeure, un vice de construction ou un défaut d’entretien du propriétaire, il n’est plus tenu de s’acquitter des remboursements.

Assurance et location : les garanties

L’assurance locataire comprend obligatoirement les garanties suivantes :

  • garantie incendie,
  • garantie dégâts des eaux,
  • garantie vol (réparation des dégâts sur le bien immobilier),
  • garantie bris de glace (mais on doit vérifier si les doubles vitrages sont pris en charge),
  • garantie catastrophes naturelles certifiées par un arrêté ministériel (inondations, tremblement de terre, avalanche),
  • garantie catastrophes technologiques certifiées par un arrêté ministériel,
  • garantie tempête,
  • garantie contre les actes de terrorisme, de vandalisme ou les attentats.

Les clauses supplémentaires

Comme l’assurance locataire ne couvre pas les biens meubles et les objets précieux, il est fortement recommandé de tenir compte des clauses supplémentaires proposées par l’assureur afin de bénéficier d’une couverture adéquate en cas de sinistre. Il est nécessaire de comparer les tarifs, mais il ne faut pas oublier de tenir compte des conditions et des services d’assistance proposés par les assureurs. Plus il y a de clauses complémentaires, plus le contrat revient cher. Il est donc conseillé de n’inclure que les clauses indispensables pour éviter de payer une prime d’assurance élevée.

Assurance et location : la multirisque habitation

Compte tenu de tous les sinistres qui peuvent survenir, les assureurs ont décidé de proposer un contrat d’assurance plus complet à leurs clients : la multirisque habitation.

L’assurance multirisque habitation dans le cadre d’une location

L’assurance multirisque habitation est un contrat très complet qui permet de couvrir les besoins du locataire. En effet, selon, les statistiques, la plupart des locataires souscrivent une multirisque habitation pour bénéficier d’une couverture adéquate. L’assurance multirisque habitation présente aussi une garantie responsabilité civile qui assure la couverture de tous les dommages qui engagent la responsabilité du souscripteur, de l’un des membres de sa famille, d’une personne ou d’un animal à sa charge. Si vous souscrivez une assurance multirisque habitation dans le cadre d’une location, vérifiez l’étendue des couvertures de votre contrat en analysant la liste des personnes assurées et des garanties prévues. N’hésitez pas à poser un maximum de questions à votre assureur avant toute souscription et pensez à comparer les offres en ligne pour trouver un contrat adapté à votre profil au meilleur prix.



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